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ITR + congé administratif

Question anonyme le 05/07/2010 à 16h23
Dernière réponse le 18/09/2015 à 11h04
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Bonjour Après un séjour de quatre ans dans un TOM pour lequel j'ai bénéficié d'un congé administratif de 9 mois, j'ai été nommé dans un DOM. Je désirerais savoir si cette période va compter dans les 15 années de services effectifs nécessaires pour bénéficier de l'ITR. Merci
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1 réponse pour « 
ITR + congé administratif
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Réponse de erick974
Le 18/09/2015 é 11h04
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Les 15 années de service doivent être effectués dans le DOM ou TOM ou tu va prendre ta retraite. Mais ca n'est pas le facteur déterminant. Ce qu'il faut c'est être ou avoir été éligible aux congés bonifiés(dans le département de retraite) ou démontrer que le CIMM (Centre des Intérêts Matériels et Moraux) se trouve dans le DOM ou TOM ou tu vas prendre ta retraite. La règle des 15 ans est indicative, la DGFIP se base d'ailleurs sur une durée de 10 ans qui elle même est indicative.
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