CALCUL DES DROITS D'INVALIDITE

Le montant de la rente est calculé à partir du salaire des 12 mois précédant l'arrêt de travail. Il est égal au salaire annuel multiplié par le taux d'incapacité préalablement réduit de moitié pour la partie de taux ne dépassant pas 50% et augmenté de moitié pour la partie supérieure à 50%. Exemples : •en cas d'incapacité de 30%, et pour un salaire de 18 000 euros : Taux de la rente = 30 : 2 = 15 % Montant annuel de la rente = 18 000 x 15 % A noter : le salaire annuel n'est pas toujours pris en compte dans son intégralité. Ainsi, s'il est supérieur au salaire minimum des rentes (soit 18 154,62 euros au 1er avril 2013), il sera retenu dans les proportions suivantes : •jusqu'à deux fois le salaire minimum des rentes: il est compté intégralement. •de deux à huit fois le salaire minimum des rentes : la fraction excédant 2 fois le salaire minimum est comptée pour un tiers. •au-delà de huit fois le salaire minimum des rentes : cette fraction est abandonnée. Pour ce qui est de l'invalidité 2e cat., si le calcul est le même pour un accident du travail que pour une maladie, celui-ci est fait sur les dix meilleures années professionnelle (50% de la moyenne du salaire de référence).

Si je comprends bien j'ai une pension d'invalidité catégorie 2 : je dois percevoir 50% de la moyenne des 10 dernière années (comprenant salaire de base + prime ancienneté + 13ème mois) (soit salaire brut hors cotisations) déclaré à ma retraite. Ce que je ne comprends pas c'est qu'il est spécifié dans mon courrier de la caisse : Taux de RENTE de 33%. et invalidité catégorie 2. Y aurait-il deux calculs à faire ?J e pensais que les 33% étaient mon taux d'incapacité. Je ne comprends plus rien. Merci de votre aide. Cordialement

Je pense, mais pas certaine, que vous toucherez une rente due à votre accident de trajet et une pension d'invalidité de 2e catégorie, les deux étant cumulables. Effectivement, il y a deux calculs à faire et c'est bien sur le brut que le calcul de la pension est effectué. Pour ce qui est de votre maintien dans l'entreprise ou d'un éventuel licenciement, allez à l'adresse ci-dessous où vous trouverez la marche à suivre pour votre cas.