Pour le calcul du salaire moyen pour rupture conventionnelle
je percois un salaire de mon employeur plus des congés payés, payés par la caisses des congés payés pour lecalcul du salaire moyen dois-je aditionner mon salaire plus les congés payés?
Bonjour
Quelque soit l'entreprise ou l'endroit où l'on travaille la règle de calcul de l'indemnité de licenciement ou de rupture est la même.
Le salaire de référence se calcule soit sur le revenu annuel des douze derniers mois en brut (1/12 du revenu des douze deniers mois en brut) soit sur la moyenne des trois derniers mois en brut. (R.1234-4).
C'est le salaire le plus favorable, ainsi calculé, qui est applicable.
Donc salaire brut veut bien dire ce çà veut dire, tout comme revenu des douze derniers mois. On y met tout : les primes, les congés payés (qui sont un période de travail effectif), les paniers, etc.. Tout ce qui donne lieu à revenu brut noté comme tel dans une des cases du bulletin de paye.
De toute manière si la somme calculée n'est pas conforme au minimum légal ( dans le cas de la rupture conventionnelle l'indemnité peut être supérieure), l'inspecteur du travail ne validera pas.
Cordialement.