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Jamais inscrit a la CIPAV, je veux régulariser ma situation mais

Question anonyme le 07/07/2015 à 15h43
Dernière réponse le 08/07/2015 à 17h21
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Bonjour, j'ai rejoint un SARL en 2004. Passant par le CFE, mes associés et moi sommes immatriculés. La société est a jour de ses cotisations URSSAF. Pour ma part, un oubli du CFE a fait que je n'ai été enregistré ni au RSI (partie santé) ni à la CIPAV. J'ai donc par la suite réussi a m'affilier volontairement et payé les "sommes" rétroactives pour au moins "la sécu." (mes associés eux sont bien déclarés dans tout les 3 organismes) Concernant la CIPAV (retraite), pour des raisons de trésorerie (nous) avons longtemps repoussé l'échéance. A présent que la société est plus stable je voudrais m'affilier volontairement (bien que je ne vais en tirer aucun bénéfices, si ce n'est la "normalisation de mon statut"). Je n'ai bien sur jamais reçu de courrier a ce sujet, alors que l'URSAFF et RSI sont eux a jour. Mon problème est que j'ai peur d'être durement frappé par un arriéré de 10 années que je n'ai toujours pas vraiment les moyens de subir. Pour limiter la casse devrais-je tout simplement me déclarer dans la limite des 5 années de prescription au lieu de donner la date initiale, qui me pénaliserait fortement ? (référence à l'art CSS - Art. L. 244-3 (L. 86-824 , 11 juill. 1986 , art. 18, I ) .- (Alinéa remplacé, L. 2003-1199, 18 déc. 2003, art. 70, III) Merci d'avance
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5 réponses pour « 
Jamais inscrit a la CIPAV, je veux régulariser ma situation mais
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Réponse de Jus.tess
Le 07/07/2015 é 16h39
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Pas sur que ces articles s'appliquent à votre cas. Il s'agit plus d'une fraude que d'un simpe oubli de règlement de cotisations... Je vous encourage à consulter un avocat.
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Réponse anonyme
Le 08/07/2015 é 14h30
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Merci pour votre réponse. Toutefois je précise bien que la CIPAV ne m'a jamais contactée à ce sujet, alors que je suis bien inscrit a l'URSAFF + RSI et à jour de mes charges. Je n'ai donc pas fraudé étant donné que c'est l'URSSAF qui est censé m'affilier et que celle ci n'a pas fait le nécessaire, je n'ai pas intentionnellement mis en place cette situation. De mon coté j'ai pensé que le RSI ferait le nécessaire étant donné qu'ils collectent des cotisations. Je serai donc un fraudeur car je n'ai pas reçu d'information et que je fait une démarche volontaire, alors qu'une personne qui reçoit des appels a cotiser mais qui "oublie" de le faire, pourrait bénéficier d'un délais de prescription après un contrôle ?
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Réponse de Jus.tess
Le 08/07/2015 é 16h50
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Si vous cherchiez juste une réponse empathique, vous n'êtes probablement pas au bon endroit...
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Réponse anonyme
Le 08/07/2015 é 17h09
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Lol ok merci toute même d'avoir pris le temps de répondre
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Réponse de Jus.tess
Le 08/07/2015 é 17h21
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Vous expliquerez à la CIPAV que vous ne saviez pas qu'il fallait cotiser pour la retraite... Le plus gros risque, c'est qu'au moment de la liquidation de votre retraite, on vous demande de payer tout ce que vous n'avez pas payé, et vous n'aurez pas de retraite tant que vous n'aurez pas régularisé la situation. Oui, car pour perçevoir la prestation pour laquelle vous cotisez, il faut être à jour de ses cotisations. C'est valable pour le RSI aussi. Moi-même gérant TNS, je suis ahuri de voir que le gérant que vous êtes ne se soit pas rendu compte que vous ne cotisiez pas aux organismes obligatoires. Ne me dites pas que vous ne saviez pas ! La CIPAV est un rouleau compresseur. Attendez-vous à "douiller" un maximum... Un avocat arrivera peut être à faire baisser la note, avec des arguments plus tangibles qu'un simple "lol, j'savais po... ptdr".
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