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Carte Famille Npombreuse à vie en cas de divorce

Question anonyme le 26/08/2009 à 16h58
Dernière réponse le 26/08/2009 à 17h10
[ ! ]
J'ai beneficie de la carte FN "à vie"(5 enfants) pendant plusieurs annees.Lors du renouvellement: refus à cause du divorce. quelle est la règle en cas de divorce ?
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1 réponse pour « 
carte Famille Npombreuse à vie en cas de divorce
 »
Réponse de sdbm
Le 26/08/2009 é 17h10
[ ! ]
Au moment du divorce il faut etre en mesure de prouver que c'est vous qui avez la charge de votre famille,également pendant votre union si les enfants sont de foyers differents ,au moment du divorce vous retrouvez le taux de reduction des enfants restant
Référence(s) :
cheminote
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