670 012
questions
1 486 114
réponses
1 459 554
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit > Consommation

Cas force majeur pour résilier un contrat internet

Question de Babou le 21/04/2010 à 14h57
[ ! ]
Après avoir souscrit un abonnement internet (clé 3G internet everywhere) de deux ans, je suis aujourd'hui sans emploi, sans ressources financières, seule avec un enfant. Je suis bénéficiaire du RSA. Je pourrais chercher un nouvel emploi mais je dois rentrer début mai en clinique pour deux grosses opérations de la colonne vertébrale. La convalescence est longue et surtout demande une immobilité à domicile de plusieurs mois. J'aimerais savoir si cette situation peut-être considérée comme un cause légale de résiliation de contrat. Merci pour vos réponses et les références auxquelles vous vous serez appuyés.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
cas force majeur pour résilier un contrat internet
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T23.887