Bonjour,
J'ai été condamné à huit mois avec sursis simple pour l'importation non intentionnelle d'images à caractère pédo pornographique.
( ou devrais je dire importation d'horreurs inqualifiables).
Le jugement porte mention de l'exclusion du bulletin n°2 du casier judiciaire, alors que ces faits ne peuvent pas faire l'objet d'une exclusion.
Que vaut ce jugement ? Peut il être cassé du fait qu'il ne suit pas la Loi ? Ou au contraire fait-il jurisprudence ? Puis je d'après ce jugement, demander à ne pas être fiché ? Merci pour les réponses.