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Exclusion du casier n°2

Question de delano le 02/09/2009 à 20h42
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Bonjour, J'ai été condamné à huit mois avec sursis simple pour l'importation non intentionnelle d'images à caractère pédo pornographique. ( ou devrais je dire importation d'horreurs inqualifiables). Le jugement porte mention de l'exclusion du bulletin n°2 du casier judiciaire, alors que ces faits ne peuvent pas faire l'objet d'une exclusion. Que vaut ce jugement ? Peut il être cassé du fait qu'il ne suit pas la Loi ? Ou au contraire fait-il jurisprudence ? Puis je d'après ce jugement, demander à ne pas être fiché ? Merci pour les réponses.
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