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Caution pour une location d'un logement à Mayotte

Question anonyme le 01/09/2009 à 16h11
Dernière réponse le 07/12/2009 à 21h24
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Bonjour, Dans le cadre d'une location d'un logement à Mayotte, quel est, le montant légal de la caution que peut demander le bailleur ? Connaissez-vous les références des textes qui encadrent ou précisent cette disposition? Merci
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2 réponses pour « 
caution pour une location d'un logement à Mayotte
 »
Réponse anonyme
Le 07/09/2009 é 17h08
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Bonjour, Je n'ai pas la réponse mais il semble que les bailleurs passant par une agence celle-ci ne demande qu'un seul mois de caution. La SIM questionée m'a répondu que selon leur avocat ils avaient le droit de demander 2 mois et elle ne s'en gène pas. Il faudrait questionner la DDCRF qui vient de s'installer à Mayotte. Il faudrait rechercher le texte de loi et voir s'il est applicable à Mayotte.
Référence(s) :
contact divers
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Réponse de LINE
Le 07/12/2009 é 21h24
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Normalement un seul mois de caution comme en FRANCE C'est ce que m'a demandé une agence immobilière locale et le propriétaire indépendant qui me loue mon appartement actuel.. Bien sur, il y en a qui profite en pensant que Mayotte c'est la France sans être la FRANCE.Il ne faut pas se laisser faire.La loi s'applique ici aussi.Refusez de louer à celui qui n'accepte pas cette loi.
Référence(s) :
- location d'appartement actuel à MAYOTTE
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