Caution solidaire et co-location illégale

Bonjour, si la colocataire de votre fils est partie dans les formes de droit, c'est à dire avec un préavis conforme au bail, il n'y a plus de recours contre elle. Mais ce n'est pas là votre question. A son départ, votre fils n'a pas dénoncé le bail. Il a continué à régler les loyers en qualité de seul locataire et le propriétaire était couvert par votre caution solidaire. Par la suite, votre fils a pris, dites-vous, une autre colocataire mais qu'aucun nouveau bail avec les deux co-locataires n'a été signé. Le propriétaire pourra se retrancher sur le fait que ce co-locataire ne lui a pas été signalé et, si tel avait été le cas, il n'était pas obligé de l'accepter. En effet, imaginons que ce nouveau locataire, en fait cette nouvelle co-locataire, ne réunisse pas les conditions nécessaires, pas de revenus suffisants par exemple, ce propriétaire ne peut pas être mis dans l'obligation de signer un nouveau bail. Vous dites qu'il était au courant. Cela, c'est votre affirmation et elle sera contredite par le propriétaire. Ce dernier, plutôt que de prendre des risques avec une nouvelle colocataire qu'il ne souhaitait pas a préféré "geler" la situation avec votre fils, seul locataire dûment déclaré, et "couvert" par "votre" caution qui sécurisait le propriétaire. Donc, au regard de la loi, même si le dicton veut que "occupation vaut titre", il sera difficile de démontrer la connaissance du propriétaire. Mais des quittances de loyer au nom de cette dernière pourrait permettre d'emporter la décision des tribunaux, ou des courriers du bailleur à cette dame, qui entérineraient cette occupation. Je ne pense pas que ce propriétaire bailleur ait fait une telle erreur. Permettez-moi de vous dire que votre fils a fait plusieurs erreurs. La première était de ne pas aviser par lettre recommandée avec AR, la présence d'une autre personne pouvant être considérée comme locataire. A ce moment là, 2 hypothèses. Soit le propriétaire aurait accepté le principe de cette nouvelle co-locataire et aurait dû faire signer un nouveau bail où vous auriez eu la capacité ou non de vous porter caution solidaire. Soit le propriétaire n'acceptait pas cette nouvelle co-location et à ce stade votre fils pouvait partir ou pas. S'il adressait un préavis, il pouvait ainsi partir et vous n'être plus tenu par votre caution. S'il ne partait pas, le propriétaire pouvait notifier le départ du locataire, y compris devant les tribunaux parce que votre fils une sorte de sous-location. Et si les loyers étaient impayés, le propriétaire aurait toujours eu le loisir de se retourner contre la caution solidaire, c'est à dire vous. Maintenant, votre fils a décidé de partir, avant la date prévue sans régler le loyer, sans doute pour deux ou trois mois. Pour le propriétaire, vous êtes caution solidaire jusqu'au terme du bail et/ou de la jouissance du bail dans la limite de la date prévue pour la fin de la caution solidaire. Et comme, au départ des locataires, il reste des loyers à régler, naturellement, le propriétaire se retourne contre vous. C'est son droit. Vous avez de la chance parce que si cette personne était restée plusieurs mois de plus sans régler son loyer et que vous auriez été obligée de l'expulsion, il est probable que votre caution aurait actionnée par le propriétaire avec de grandes chances d'obtenir satisfaction. En effet, ce serait trop facile, on loue en colocation à deux, un a des revenus et une caution, le second n'a pas de revenus mais à la caution du premier. Le premier s'en va et le propriétaire se retrouve avec un locataire sans ressources, si cela se trouve pas de bonne foi, et qui de fait ne règle plus son loyer. Ce n'est pas possible. Cela ouvre la porte à tout et n'importe quoi. Quant à une caution solidaire, elle peut évidemment se retourner contre le locataire pour lequel elle a réglé des fonds, en l'espèce, votre fils qui se retournera dans la mesure du possible contre son ex-copine. Réglez les deux mois de retard et voyez avec votre fils. Cordialement.