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Certificat de possession algerie

Question anonyme le 16/05/2012 à 00h58
Dernière réponse le 12/12/2017 à 12h01
[ ! ]
Bonjour, j'ai vendu un terain de 600 M2 avec un papier timbré à Bejaia (algerie) l'achteur a pu obtenir un certificat de possession de 720 M2!!! soit, 120 M2 de plus que ce qu'il a acheté !! J'aimerai savoir comment il a pu obtenir ce certificat de possession ? que puis je faire pour faire annuler son certificat possession? Merci baucoup pour votre aide,
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7 réponses pour « 
certificat de possession algerie
 »
Réponse anonyme
Le 21/10/2012 à 16h51
[ ! ]
C'est foutu Monsieur, le certificat a été publier pendant 02 mois, c'est à ce moment là qu'il faudra intervenir.
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Réponse de Avocate
Le 02/01/2013 à 11h21
[ ! ]
Bonjour, Il vous reste tout de même la possibilité d'aller en justice. non pour une annulation, en l’occurrence obtenir une modification pour récupérer les 120 M2. Maitre Achour. Cordialement.
Référence(s) :
www.avocat-achour.com
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Réponse anonyme
Le 14/05/2013 à 17h20
[ ! ]
1) la vente sera annulé ,si la durée ne dépasse pas de 15 ans, vous pouvez l'annulé la vente. 2) si ce monsieur a obtenu 120 m2 supérieur de la superficie que vous avez vendu ce sera son problème. il a déclare 120 m2 de la superficie qu'il a acheté 3) si voulez annulé le certicat de possession vous allez ester la mairie ou il a obtenu ce certificat dans la cour administrative
Référence(s) :
expérience
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Réponse anonyme
Le 14/05/2013 à 17h33
[ ! ]
1) La vente sera annulé si sa durée ne dépasse pas 15 ans. 2) la possession sera annulé avec un acte publié 3) pour la possession qui a obtenu avec 120 m2 de plus que la superficie qu'il a acheté, il a obtenu un certificat avec de fausses déclarations, c'est son problème
Référence(s) :
expérience
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Réponse anonyme
Le 25/06/2013 à 00h38
[ ! ]
Bonjour Monsieur, pouvais vous me renseigner sur la possibilité d'un désistement d'un terrain avec certificat de possession a cause d'une maladie. Merci
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Réponse anonyme
Le 25/09/2013 à 19h31
[ ! ]
EMAIL: brahim1959@live.fr validite acte de possession fait par un vieillard de 86 ans COMMENT RECUPERER UN TERRAIN QUE MON PERE A VENDU PAR ACTE DE POSSESSION SANS METTRE AU COURANT SES ENFANTS IL Y A DE CELA 9 ANS -MON PERE ETAIT AGE DE 86 ANS -CE TERRAIN A ETE DONNE POUR UNE BOUCHEE DE PAIN -MAINTENANT CELUI QUI LA ACHETE A CONSTRUIT UNE MAISON QUELLE EST DANS CE CAS LA VALIDITE JURIDIQUE D UN CERTIFICAT DE POSSESSION ET COMMENT ANNULER CET ACTE DE PÖSSESSION S IL VOUS PLAIT ME REPONDRE A MON EMAIL: brahim1959@live.fr ENCORE MERCI
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Réponse anonyme
Le 12/12/2017 à 12h01
[ ! ]
Le propriétaire a vendu son bien .c’est son bien qu’il a vendu . Allah alem
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