Bonjour,
j'ai vendu un terain de 600 M2 avec un papier timbré à Bejaia (algerie)
l'achteur a pu obtenir un certificat de possession de 720 M2!!!
soit, 120 M2 de plus que ce qu'il a acheté !!
J'aimerai savoir comment il a pu obtenir ce certificat de possession ?
que puis je faire pour faire annuler son certificat possession?
Merci baucoup pour votre aide,
Bonjour,
Il vous reste tout de même la possibilité d'aller en justice.
non pour une annulation, en l’occurrence obtenir une modification pour récupérer les 120 M2.
Maitre Achour.
Cordialement.
1) la vente sera annulé ,si la durée ne dépasse pas de 15 ans, vous pouvez l'annulé la vente.
2) si ce monsieur a obtenu 120 m2 supérieur de la superficie que vous avez vendu ce sera son problème. il a déclare 120 m2 de la superficie qu'il a acheté
3) si voulez annulé le certicat de possession vous allez ester la mairie ou il a obtenu ce certificat dans la cour administrative
1) La vente sera annulé si sa durée ne dépasse pas 15 ans.
2) la possession sera annulé avec un acte publié
3) pour la possession qui a obtenu avec 120 m2 de plus que la superficie qu'il a acheté, il a obtenu un certificat avec de fausses déclarations, c'est son problème
Bonjour Monsieur,
pouvais vous me renseigner sur la possibilité d'un désistement d'un terrain avec certificat de possession a cause d'une maladie.
Merci
EMAIL: brahim1959@live.fr
validite acte de possession fait par un vieillard de 86 ans
COMMENT RECUPERER UN TERRAIN QUE MON PERE A VENDU PAR ACTE DE POSSESSION SANS METTRE AU COURANT SES ENFANTS IL Y A DE CELA 9 ANS
-MON PERE ETAIT AGE DE 86 ANS
-CE TERRAIN A ETE DONNE POUR UNE BOUCHEE DE PAIN
-MAINTENANT CELUI QUI LA ACHETE A CONSTRUIT UNE MAISON
QUELLE EST DANS CE CAS LA VALIDITE JURIDIQUE D UN CERTIFICAT DE POSSESSION ET COMMENT ANNULER CET ACTE DE PÖSSESSION
S IL VOUS PLAIT ME REPONDRE A MON EMAIL: brahim1959@live.fr
ENCORE MERCI