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CERTIFICAT DE POSSESSION TIZI-OUZOU ALGERIE

Question de zenmed le 30/09/2010 à 04h05
Dernière réponse le 26/01/2016 à 19h17
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Bonjour, Je posséde un terrain sur lequel j'ai entamé une construction.Je possede un certificat de possession delivre par l'apc suite à une donation du terrain. Ce certificat de possession a plus de 10 ans. Est-ce que je peux vendre. Merci.
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17 réponses pour « 
CERTIFICAT DE POSSESSION TIZI-OUZOU ALGERIE
 »
Réponse anonyme
Le 23/11/2010 é 01h55
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J'attends des reponses merci
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Réponse de belabino1990
Le 04/03/2011 é 22h12
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Avant tout, il faut entamer la procédure dite "enquête foncière partielle", auprès d'un géomètre et au niveau de la conservation foncière tu acquiers un titre de proprièté, mais il faut pas que le terrain soit cadastré.
Référence(s) :
référence loi 07-02
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Réponse de zenmed
Le 05/03/2011 é 04h04
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Merci beaucoup, comment savoir si le terrain est cadastre ou non? merci de me repondre
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Réponse anonyme
Le 08/03/2011 é 14h54
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Bonjour, il te suffit de repérer ce terrain sur une carte et soit avec une adresse voisine tu le cherches sur www.cadastre.gouv.fr, soit tu vas sur géoportail et tu demandes dans les options l'affichage des parcelles cadastrales. Quand tu auras trouvé ce terrain, si tu as une référence, il est cadastré. Tu pourras même demander aux hypothèques le nom du propriétaire.
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Réponse de zenmed
Le 09/03/2011 é 05h20
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Bonjour, Je tiens à preciser que le terrain en question se trouve en Algerie. merci de me repondre.
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Réponse anonyme
Le 19/09/2011 é 00h42
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TU PEUT LE VENDRE MON FRÈRE ÇA CE PASSE CHEZ LE NOTAIRE AVEC 2 TÉMOINS. JAVAIS LE MEME PROBLEME ET KE LAI RÉGLER.
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Réponse anonyme
Le 05/11/2011 é 22h15
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J'ai un terrain de mon grand pere et on ne le savait pas .et comme par hasart je l'ai decouvert apres une dispute entre cousin .ma mere m'a donner l'acte et j'ai trouver que c'est bien monsionner que mon arrirere grand pere la donner a mon grand pere mon pere est seul ni frere ni soeur .alors que la moitier du terrain mon cousin l'avait vendu.eceque j'ai le droit de reclamer la partie vendu et la partie restante .merçi .et moi j'ai 2 soeur et un frere qui veulent pas suivre l'affaire .éseceque j'ai le droit de prendre cette affaire seul sans eu c'est pour le principe.
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Réponse anonyme
Le 21/06/2012 é 08h52
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Bonjour est il possoble de modifier un acte de habbous sur lequel ne figure aucun bien ni lieu? un notaire a t il le droit d'intégrer des biens sur acte de habbous datant des années 30 sur lequel ne figure ni bien ni lieu. merci de me répondre le plus rapidement possible.
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Réponse de Avocate
Le 02/01/2013 é 12h41
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Bonjour Mr, Vous êtes l'un des héritiers de feu votre père,donc vous avez tous les droits de réclamer votre part d'héritage même si celle ci a été vendu,car la vente a était faite par faux et usage de faux. Veuillez vous rapprocher d'un cabinet d'avocat afin de faire valoir vos droits même si votre frère et vos soeurs ne veulent pas s'en mêler. Cordialement Maitre Achour Nesrine
Référence(s) :
www.avocat-achour.com
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Réponse anonyme
Le 10/02/2013 é 22h36
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J'ai pose la question suivante a un etablissement dans le domaine de la construction qui pretend pouvoir me realiser un bungalow sur un terrain avec certificat de possession? la question est la suivante: certificat de possession c'est pas un acte individuel notarie et publie? et voici sa reponse C'EST UN ACTE INDIVIDUEL PAS DANS L'INDIVISE MAIS PAS NOTARIÉE PAR CONTRE ADMINISTRATIF QUI VAUT TITRE DE PROPRIÉTÉ ,PUBLIER ET ENREGISTRE A LA CONSERVATION FONCIÈRE avec CADASTRE "LIVRET FONCIER" quelqu'un pourrez m'expliquer ca veut dire quoi et est ce risque d'acheter avec certificat de possession merci de me repondre c'est tres urgent Omar
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Réponse anonyme
Le 07/03/2013 é 16h43
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Je possède un terrain dans une zone cadastré en Algerie,j'ai demandé un certificat de pessession pour construction rural le terrain figure sur un plan cadastrale comme (proprieté privé) les services des domaines m'ont adressé une opposition quoi que ce terrain fait partie de ex groupe communal versé au FNRA sur arreté du wali.que dois je faire pour enlever cette opposition? Et si j'actionne une affaire en justice pourrais avoir gain de cause? Preuve plan de cadastre recent et temoignages des riverains.
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Réponse anonyme
Le 07/09/2013 é 12h37
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Bonjour est ce que votre vous lavais vendu car moi jai achete le terrain en 2 main ca fait bientot 8 ans jai pas acte de propriete merci de votre repence
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Réponse anonyme
Le 13/01/2014 é 14h02
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Bonjour, mon pere est actuellement en litige pour un terrain, lorsque j'ai appeler l'expert foncier qui est venu sur le terrain et lui poser des questions, il m'a dit que je n'avais pas de procuration de mon pere pour suivre cette affaire. mon pere etant agé et etant un peu sourd d'une oreille, c'est lui qui m'a demandé d'appeler l'expert foncier. Ce dernier m'a dit que je n'avais pas à l'appeler.???
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Réponse anonyme
Le 15/01/2014 é 19h35
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C qoi certificat de possession comment elle s appelle en arabe
Répondre
Réponse de Avocate
Le 19/01/2014 é 22h08
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Bonjour, Le certificat de possession est "chahadate hiyaza" en arabe. Cordialement Me Achour Nesrine.
Référence(s) :
Avocate
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Réponse de Rachelle710
Le 21/08/2014 é 22h09
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Bonjour Je suis dans le même cas que plusieurs personnes . Ma mère a été déposéde de ses terres en algerie . Elle voudrait récupérer une parcelle mais des personnes ont entamer des fondations . Plusieurs témoins valident le fait que ces terres appartiennent bien a feu mon grand père . Comment légalise ces terrains ? Et arrêter les travaux de ces personnes? Le terrain n est pas cadastrer . Merci de vos réponses et si un avocat est prêt a ce saisir de cette affaire me contacter rapidement .
Répondre
Réponse anonyme
Le 26/01/2016 é 19h17
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Le certificat de possession selon le decret executif 91/254 est un document non translatif de propriete il confert uniquement la juissance et l exploitaion du bien foncier il ya lieu de se rapprocher au niveau de la direction de la conservation fonciere pour l etablissement de l acte dans le cadre de la loi 07/02du 27/02/2007
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