665 505
questions
1 450 985
réponses
1 446 468
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit > Aide juridique

Annulation certificat de possession

Question anonyme le 25/10/2014 à 02h53
Dernière réponse le 29/04/2020 à 14h14
[ ! ]
Voila; question précise: On a un cousin qui s'est procurer un terrain qui nous revient de droit avec un CP et ca depuis 2009. Que faut'il faire pour annuler ce certificat de possession de notre part, a savoir q'on a pas de papier sauf le temoignage des parents de la dechra. Quel sont les démarches a faire. Merci d'avance.
Répondre
2 réponses pour « 
annulation certificat de possession
 »
Réponse de nourham
Le 25/02/2016 à 13h36
[ ! ]
1er etablir la fridha 2eme déclaration sur l'honneur des temoins attestant que la parcelle apartenant bel est bien à vos parents 3eme action en justice tribunal administratif pour annulation pur et simple de certificat de possession
Répondre
Réponse anonyme
Le 29/04/2020 à 14h14
[ ! ]
Bonjour, Mon frère a fait un certificat de possession en 2012 sur un terrain familial discrètement à l'Insu de toute la famille. j'ai commencé la construction de ma maison sur ce terrain là, puis un huissier de justice vient pour m'arrêter la construction. J'ai entamé un premier étage. À ce stage que dois-je faire pour annuler ce certificat de possession? Est-il possible de casser ce certificat à ce stade. Merci pour votre aide
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
annulation certificat de possession
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.582