Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit > Héritage et succession

Certificat post mortem

Question de joce9476 le 23/06/2011 à 20h47

[ ! ]

Bonjour, Un certificat post mortem est-il un acte généralement payant. Le médecin traitant de mon père m'a annoncé que cela coûtait 50 euros. Mais il me l'a fait à 35 euros car il connaissait bien celui-ci et l'estimait bien. Qu'en pensez-vous? Cordialement et bonne journée. Joce

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

Certificat post mortem

2
réponses

Que veut dire post mortem

Un compte bancaire avec procuration, en y ajoutant post mortem, qu'est-ce-que ça change?
4
réponses

Reconnaissance de paternité post mortem

Bonjour, voilà mon père est mort quand j'étais petite 1 an après ma naissance, mes parents n'étaient
3
réponses

Traduction de Mortem Domini

Bonjour, Est-ce que quelqu'un peut confirmer que "maître de la mort" se traduit bien en latin par
1
réponse

Traduction d'un epitaphe

Pouvez vous me traduire cet épitaphe: "Post mortem vitam desperatam in alio loco vivam". Merci be
2
réponses

Validité d'un certificat de possession d'un bien cadastré avec acte

Bonjour; mon père (toujours en vie) possède un terrain de 2500 m2 sur lequel se trouve une maison h
1
réponse

Virement post mortem enter compte du defunt

Bonjour, Est il légalement possible, en ayant une procuration, de faire un virement entre un compte
1
réponse

Ai-je le droit à la nationalité grâce au droit du sang.

Bonjour, Mon cas est le suivant : Ma défunte mère été française de mère et père français. Elle es
1
réponse

ALD refusé pour cause de medecin traitant non connu

Bonjour, Mon père est au RSI, actuellement gravement malade d'un cancer primitif inconnu, le medeci
1
réponse

Annulation d'un certificat de possession

Bonjour. j'ai l'honneur de bien vouloir vous demander la procédure à entreprendre pour l'annulation
3
réponses

Certificat de donation

Bonjour j ai reperer une annonce pour une voiture sans permis la dame fait une donation mais elle do

Les dernières réponses publiées

Texte pour ma cousine
Il y a 1 minute Amitié
277 réponses
Dernière page
Le passeport n° 05AP28170 A QUI EST IL
Il y a 8 heures Passeport
4 réponses
Connaissez-vous le voyant Chris?
Le 24/11/2024 Voyance
2573 réponses
Dernière page
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Le 24/11/2024 Anniversaire
115 réponses
Dernière page
Médailles d'argent Franklin
Le 24/11/2024 Numismatique
14 réponses
Recherche pret entre particulier serieux
Le 24/11/2024 Prêts entre particuliers
56 réponses
Dernière page
Comment prendre contact avec INPS italie
Le 24/11/2024 Pension de réversion
43 réponses
Dernière page
La recherche des résultats d'exetat 2005
Le 23/11/2024
2 réponses
Projets libertins hors milieu
Le 23/11/2024 Aide financière
5 réponses
Opportunités financières : martiselouise@hotmail.com...
Le 23/11/2024 CARCEPT
1 réponse

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Procuration post-mortem
Peut faire auprès d'une banque une procuration post-mortem ?...
Procédures de reconnaissance de paternité post mortem
Bonjour, je suis le beau papa d'une jeune femme qui a retrouvé son p...
Recherche filiation post mortem personne morte en 1893
J'écris un livre à partir des souvenirs de ma Grand Mère, qui n'a pas...
Annulation de l'acte de promesse de vente EN ALGER
Bonjour, je vous demande comment procéder pour annuler un acte de pr...
Certificat de coutume pour un mariage
J'ai demandé un certificat de coutume à l'ambassade du Cambodge, or il...
ASSURANCE CREDIT SUITE DECES
Mon beau-frère est décédé sur la voie publique en juin dernier. Le d...
Barrières de contention
Mon compagnon est atteint d'une hemosidérose cerebrale et est pensionn...
Prime d'ancienneté - convention collective 3090
Bonjour , Je travaille dans l'immobilier depuis 2001 dans la meme s...
Rentes AT MP Anti mortem versement aux héritiers
Après le décès d'un assuré veuf sans ascendant ni descendant direct ;...
Derogation scolaire et certificat medical comme justificatif
Bonjour Voila j ai fait une demande de derogation aupres de l inspect...

Posez votre question maintenant !