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Changement de décennale

Question anonyme le 06/10/2010 à 09h06
Dernière réponse le 29/12/2011 à 13h29
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Bonjour, J'ai fait faire des travaux par un artisan. Lors de la signature de la commande, il m'a fourni une attestation de décennale. J'avais alors contrôlé que cette décennale le couvrait bien pour les travaux à réaliser. Le chantier a été repoussé 2 fois. 1 mois après la fin des travaux, j'ai eu un dégât des eaux. J'ai appelé mon installateur pour lui signaler qu'il y avait un problème par rapport à son installation. Il est venu mais à prétexté qu'il n'était pas responsable car les infiltrations n'étaient pas dû à son travail mais à la vétusté de mon toit. J'ai alors contacté mon assurance pour faire une déclaration de sinistre et elle m'a envoyé un expert. Celui-ci à décidé de faire une mise en cause de l'artisan et a donc convoqué celui-ci ainsi que son assureur. RDV a été fixé 1 mois plus tard à tout ce petit monde. Or 1 semaine 1/2 avant la confrontation mon artisan m'envoie en courrier simple non daté une nouvelle attestation de décennale chez une autre compagnie d'assurance ne couvrant plus la totalité des travaux effectués et qui aurait pris effet entre la date de ma commande et celle des travaux (la décennale fournie à la commande avait une date de validité qui allait jusqu'à la fin de l'année). Quelle valeur a cette nouvelle décennale ? Ne devait-il pas m'avertir de ce changement avant les travaux ? Le courrier n'étant pas daté peut-il prétendre que je l'ai reçu avant ? Quel recours ai-je par rapport à cela ? Et qu'est-ce que je peux attendre de la future confrontation si ce n'est pas le bon assureur qui a été convoqué ? Merci d'avance de vos réponses. Cordialement.
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1 réponse pour « 
Changement de décennale
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Réponse de assurance decennale
Le 29/12/2011 à 13h29
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Bonjour, j'imagine que la solution est trouvée aujourd'hui mais c'est un très bon cas d'école: tout d'abord, sachez qu'en matière de garantie decennale et d'évaluation des responsabilités par les assureurs, les éléments qui sont pris en compte sont les suivants : 1 Devis descriptif signé - 2 Situation au cours du chantier - 3 Réception du chantier 4 - Attestation d'assurance decennale en cours à la date d'ouverture du chantier. A partir de ces éléments, votre assureur maison, convoquera tous les intervenants ou sociétés d'assurances pour régler le litige.
Référence(s) :
SOS ASSURANCE DECENNALE - CROSS COURTAGE
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