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Décennale obligatoire dans le TP?

Question anonyme le 24/06/2009 à 13h15
Dernière réponse le 29/12/2011 à 13h14
[ ! ]
Bonjour, mon mari est entrepreneur de travaux publics, la décennale est-elle obligatoire? Sachant qu'il ne construit pas de bâtiment....
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6 réponses pour « 
Décennale obligatoire dans le TP?
 »
Réponse de horizonclair
Le 25/11/2009 é 11h06
[ ! ]
Assurance décennale non obligatoire mais facultative si les ouvrages de travaux publics construits par votre entreprise ne sont pas accessoires d'ouvrages principaux soumis à l'obligation d'assurance décennale.
Référence(s) :
Ordonnance du 8 Juin 2005 portant réforme de l'assurance construction.
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Réponse de akkou
Le 07/12/2009 é 19h40
[ ! ]
Que signifie assurance decennale : donnerune assurance pendant dix (10) années passée cette date et sans reserves vous serier aprés constat remboursé integralement de ce qui vous a été retenu
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Réponse anonyme
Le 08/02/2010 é 12h17
[ ! ]
Je confirme la réponse de Cyril BOISSELET.
Référence(s) :
Code des assurances
Répondre
Réponse de charles87
Le 19/05/2010 é 15h34
[ ! ]
Attention aux réponses fournies !! En tant qu'entrepreneur de TP (RCS en conséquence) votre époux doit-être assuré même s'il ne construit pas de bâtiment. Je pense qu'il intervient sur de l'existant, réalise des rénovations, pose des finitions, fait des petits travaux... qui engagent sa RC décennale.
Référence(s) :
http://www.buzzassurance.com/fr/article/assurance_construction_dommages_ouvrage_assurance_rc_decennale
Répondre
Réponse de Rachid.A
Le 28/06/2010 é 12h47
[ ! ]
La RC Décennale ne concerne que la construction des ouvrages d'art. Pour les menus travaux une assurance Tout Risque Chantier est plus adéquate.
Répondre
Réponse de assurance decennale
Le 29/12/2011 é 13h14
[ ! ]
Bonjour, si aujourd'hui vous recherchez ce type de réponse vous pouvez aller sur : http://www.assurances-paris-idf.com/les-assurances-informations-et-sources-legales.html site spécialisé en assurance construction.
Référence(s) :
blog sos assurance decennale : http://www.over-blog.com/profil/blogueur-4585338.html
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