Bonjour, Je ropose ma question je ne l'avait pas mise dans la bonne rubrique. la succession de mon père, décédé depuis plus de cinq ans, n'est toujour pas réglé. Malgrès plusieurs lettres recomandées au notaire et à la chambre des notaires, ainsi que des réclamations faites par le notaire devant reprendre le dossier, ce notaire refuse obstinement de sen désaisir. Deux héritiers sont déja décédés depuis. Nous avons saisi le procureur de la république mais cela ne semble pas perturber ce notaire. Que faut-il donc faire pour que le droit des héritiers soit respecté ? Une contrainte à éxécution ? une autre solution ?
Y. Coiss
CEST LA SEULE VOIE MR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE EST EN CHARGE DE LA SURVEILLANCE DES OFFICIERS MINISTERIELS NOTAIRES
attention les ch des notaires souvent essaient de refouler vos plaintes un président de ch de notaires est un notaire lui aussi et confrerie oblige ( °°° )
Bonjour je moi mamoudou DOME déclaré mon héritage mon pere kalidou dome dece 2011 a Sénégal cic Lille napalm dacore payé mon héritage je balaye je porte perte bancair cic demande reponrde mon adresse 4square Jacques toutain 76240 bonsecours apte 02