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Delai de partage de succession

Question de mado974 le 10/12/2011 à 22h54
Dernière réponse le 06/01/2014 à 01h16
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Voila bientôt plus de 2 ans que ma famille a pris connaissances d'un héritage après plusieurs rendez-vous avec le notaire et une réunion durant laquelle le notaire a présenté l'arbre généalogique de la famille après plusieurs documents rempli et renvoyer au notaire cela fait presque 1an que le notaire "repousse" le partage des biens par exemple il a informé qu'au mois d'avril 2011 il y aurai de "Bonnes" nouvelles puis il est passé au mois de Juillet et enfin au mois de Novembre mais voila on est déjà au mois de Décembre les héritiers sont dans "l'ignorance" ma famille est dans l'attente de nouvelle.. Est-ce normal que le notaire ne donne pas plus d'information et repousse a chaque fois le délai et ne donne plus de rendez-vous ? merci d'avances pour vos réponses
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4 réponses pour « 
delai de partage de succession
 »
Réponse de canounet
Le 11/12/2011 é 19h39
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Adressez-vous à la chambre des notaire de votre secteur pour demander des précisions
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Réponse de mado974
Le 21/12/2011 é 11h59
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Bonjour En essayant de contacter le notaire la secrétaire donne pour seul réponse que le notaire n'a encore rien fait ... est-ce normale? Et si cela est vrai à t-elle le droit de donner ces informations a la place du notaire lui même ?
Répondre
Réponse de canounet
Le 21/12/2011 é 12h19
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Je ne comprends pas pourquoi vous reprocheriez à cette secrétaire (sans doute plus qu'une secrétaire mais un clerc) de vous informer si vous voulez voir le notaire, prenez RV et comme je vous l'ai dit : adressez-vous à la chambre des notaire de votre secteur pour demander des précisions
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Réponse anonyme
Le 06/01/2014 é 01h16
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Les chambres des notaires ,n en espérez rien elles servent en fait de protection assurance tous risques de leurs adhérents notaires du département , ,
Référence(s) :
meteor
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