Dans le cadre d'une V-E-F-A qui c'est mal passée puique le promoteur a été mis en liquidation judiciaire nous pensons que le notaire a manqué à ses obligations .En effet lors de la constitution du dossier financier par le promoteur le notaire c'est contenté de faire valoir les piéces sur les simples dires et documents fournis par l'expert comptable du promoteur.
Ma question est la suivante: ceci est il suffisant pour satisfaire aux éxigences de controle des documents du dossier par le notaire? le notaire peut il etre mis en cause ? Y a t-il un article de jurisprudence qui peut confirmer cette faute?