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Deblocage de fonds bancaires , par un notaire

Question anonyme le 29/12/2010 à 20h51
Dernière réponse le 31/12/2010 à 07h40
[ ! ]
Dans le cadre d'une succession de moins de 50 000 euros ,donc sans notaire jusqu'à fin novembre, j'ai assumé les formalités auprès des différents organismes , même la banque , me considérant comme porte fort. Au moment du déblocage des fonds pour la répartition la banque m'a normalement demandé l'accord signé de tous les héritiers. deux héritiers par représentation de leur père décédé (2/9 ème de la succession ) , ont demandés au notaire qui a établi l'acte de dévolution successorale , pour demander le déblocage des fonds auprès de la banque. Je viens d'apprendre par la banque que les fonds ont étés débloqués suite à la demande de ce notaire , qui depuis me demande ainsi qu'aux autres héritiers ( ce qui représente 7/9 ème de la succession ), de lui retourner un courrier lui donnant pouvoir pour poursuivre sa mission ?. Comment une banque ne peut pas débloquer les fonds si l'ensemble des héritiers n'ont pas donner leur accord , et que cette dernière débloque ces même fonds sur simple demande d'un notaire , non sollicité initialement dans la succession et ne représentant que 2/9 de l'indivision , car les autres héritiers ne lui ont pas donnés ce pouvoir ? merci de votre réponse
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1 réponse pour « 
deblocage de fonds bancaires , par un notaire
 »
Réponse de Tachin
Le 31/12/2010 é 07h40
[ ! ]
Le notaire, qui est un commerçant, représente l'Etat pour la banque. Donc si celui-ci demande des comptes, à recevoir les fonds bancaires ou tout autre demande à la banque, elle devra le faire. Voyez avec le notaire ( qui a peut être mal compris ou outrepasser ses droits )pour qu'il ne gère pas cette succession et qu'il délivre que l'acte de notoriété ( payant environ 150-200€ )
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