Bonjour,
Le 30 Janvier 2012, mon employeur m'a adressé un mail stipulant mon changement de statut d'employé à agent de maîtrise au 1er Janvier 2012. Il m'assure qu'il n'y aura pas d'incidence sur ma rémunération.
Mon employeur peut-il changer mon statut sans me consulter et de manière rétroactivement ? Si oui sous quelles conditions ? Si non, quel sont mes droits ? Puis-je refuser ce changement de statut ?
De plus, mon employeur m'indique qu'il prépare un avenant à mon contrat de travail, est-ce une obligation ?
Quelle incidence ce changement de statut a-t-il sur ma part salariale ? Va-t-elle augmentée ? Si oui, de combien et quelle sera la perte sur ma rémunération nette ?
Pour finir, en Janvier 2011, mon intitulé de poste a changé mais l'intitulé n'existe pas dans la convention collective de mon entreprise et par rapport à mon échelon et mon niveau ma rémunération est supérieure à celle de la CCN, mon intitulé de poste doit-il être obligatoirement un des intitulés de la CCN ? Si oui, suis-je en droit de demander à mon employeur mon changement d'intitulé de poste correspondant à ceux de la CCN ? Si oui, ma rémunération sera-t-elle assujettit au minima du poste (échelon/niveau) de la CNN ?
Je suis conscient que cela fait beaucoup de questions, malgré mes recherches, j'ai trouvé quelques éléments de réponses dans la CCN mais les articles sont assez libres d'interprétations, par conséquent je me tourne vers vous dans l'espoir d'avoir des réponses juridiques et en parfaite adéquations à ma problématique vis-a-vis de mon employeur.
Vous remerciant par avance.