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Non respect des statuts par le conseil d'administration.

Question de jean-paul3 le 03/04/2012 à 23h11
Dernière réponse le 04/04/2012 à 01h25
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Les statuts de mon association sportive prevoient qu'est electeur aux assemblées générales tout membre à jour de sa cotisation. A l'issue de l'assemblée générale après participation aux votes des adhérents et des membres du conseil d'administration j'ai appris que la pratique (inconnue des adhérents) était que les membres du conseil d'administration ne payaient pas leur cotisation !!! 1.Puis je contester le resultat du vote (son resultat ayant été déterminé par les votes du C.A.) 2.Comment faire changer cette pratique avant de soulever le pb pour la prochaine A.G. 3. Puis- je demander la démission des membres du C.A. qui refuseraient de payer leur cotisation ? (cette pratique semblant très ancienne) 4.Ou bien, peut on par amendement au reglement interieur autoriser cette pratique pour la durée du mandat de l'élu ? Merci.
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1 réponse pour « 
Non respect des statuts par le conseil d'administration.
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Réponse de canounet
Le 04/04/2012 é 01h25
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Il est courant dans les assocs que les membres du CA soient exonérés de leur cotisation pour les "récompenser" de leur implication cette avantage a dû être voté chez vous autrefois en CA ou AG, auquel cas demande d'annulation de vote, démission des membres du CA et autres procédures seraient inutiles ces actions risqueraient de troubler la bonne entente entre les membres pour finalement pas grand chose vous pouvez demander des précisions mais si c'est une tradition, on peut penser qu'elle fait force de règlement vous pouvez aussi demander à ce que cette question soit mise à l'ordre du jour du prochain CA ou de la prochaine AG et notées dans un compte rendu, de façon que les choses soient claires
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