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Date des élections après un changement de statuts

Question anonyme le 24/02/2013 à 21h26
Dernière réponse le 24/02/2013 à 23h32
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Notre association (loi 1901) a été créée en 2010 avec un comité élu pour 6 ans afin d'assurer un démarrage solide. Pour diverses raisons, nous venons de modifier les statuts qui prévoient dorénavant que le comité sera élu pour trois ans. Ma question est la suivante : Les élections doivent^-elles être organisées en 2013 (création + 3 ans selon les nouveaux statuts) ou bien les 3 ans démarrent-ils à la date de dépôt des nouveaux statuts, ce qui conduirait à organiser des élections en 2016 ? Merci pour votre réponse
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2 réponses pour « 
Date des élections après un changement de statuts
 »
Réponse de rouky57
Le 24/02/2013 é 22h30
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Je pense que vous pouvez faire ce que vous souhaitez dans ce cas : faire des élections maintenant ou en 2016. Si vous gérez sans soucis l'association alors même si vous refaites des élections maintenant vous serez réélu sans souci.
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Réponse de canounet
Le 24/02/2013 é 23h32
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On peut dire ça mais si les nouveaux statuts remplacent les anciens, ils sont effectifs et prévoient donc 3 ans à mon sens il faut faire les élections maintenant
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