Un élu peut il etre Président

Merci de renseigner la question posée, aussi j'aimerai savoir si dans une asso un couple marié ou autre ils peuvent être président et le conjoint trésorier?

Cet élu public peut très bien être membre d'une association privée comme n'importe quel autre membre il pourra être élu aux fonctions de responsable par contre, lors d'éventuelles délibérations du conseil municipal concernant cette assoc (subvention, prêt de locaux, etc.) la loi L'OBLIGE à se retirer car il y aurait conflit d'intérêts pour la 2è question, même type de réponse : rien n'empêche plusieurs membres d'une même famille d'adhérer à une assoc et par là d'être élus si l'AG soupçonne d'éventuelles "indélicatesses" ou une main-mise familiale sur l'assoc, elle ne leur accordera pas sa confiance et ne les élira pas, mais ce serait bien mal préjuger de leur honnêteté en théorie, une association regroupant les membres d'une même famille et ayant pour objet de tisser et renforcer leurs liens familiaux élira forcément des responsables tous de cette famille la loi de 1901 précise que toute personne, personne, pas citoyen, peut adhérer à une assoc donc un mineur, un repris de justice, un étranger, que sais-je encore ? un interdit bancaire, un centenaire, un homosexuel, etc. le peuvent et peuvent être élus

Hum... un interdit bancaire... l'article 2003 du code civil dit Le mandat finit : Par la révocation du mandataire, Par la renonciation de celui-ci au mandat, Par la mort, la tutelle des majeurs ou la DÉCONFITURE, soit du mandant, soit du mandataire. De fait, dans mon association, un trésorier a du quitter son poste à cause de cela.

Je ne sais pas ce que veut dire déconfiture ... il est certain que d'après vos statuts, le CA ou l'AG peuvent choisir leurs dispositions dans le cas d'un interdit bancaire il n'en reste pas moins qu'une situation personnelle (faillite, chômage ou autre) et n'engageant pas obligatoirement l'honnêteté du trésorier n'empêche pas qu'il puisse briguer ce mandat

La déconfiture, c'est la faillite personnelle. Le législateur n'avait pas prévu l’évolution du langage... Il y a quelques années, le trésorier était chef d'entreprise (qui ne vendait rien n'ayant rapport avec l'objet de l'asso). Il a fait faillite, et s'est vu interdit bancaire. Nos statuts n'interdisaient pas de rester trésorier, mais il n'a pas pu le rester pour autant. Je n'était pas au bureau à l'époque, je ne sais pas si l'interdiction venait du tribunal de commerce, du TGI, voire de la banque (puisqu'il était d'interdit bancaire). Mais la loi est claire. Vous avez des contre-exemples sous la main? En revanche, rien n’empêche un chômeur d'être élu.

Il me semble que l'art du code civil que vous citez traite des mandats s'appliquant à la propriété il ne faut pas non plus confondre interdiction bancaire et interdiction de gestion découlant d'une gestion frauduleuse je ne pense pas que la décision que vous évoquez vienne du tribunal ou d'une autre administration encore moins de la banque elles ne peuvent intervenir dans les affaires internes d'une asso de droit privé cela devait provenir de l'asso elle-même (peut-être de ses statuts) ou d'une décision individuelle la situation personnelle du trésorier n'a rien à voir avec celle de l'asso et même une mauvaise gestion privée n'implique pas forcément une incompétence après de nouvelles recherches (car vous m'aviez instillé un doute), je confirme qu'aucune loi ne s'oppose à ce qu'un interdit bancaire soit trésorier d'une asso

Http://www.loi1901.com/intranet/a_news/imprimer.php?num=1543 Je n'ai rien trouvé d'autre qui définisse un mandat que les articles 1984 à 2010. Dans le lien que je donne, le tribunal s'est basé sur l'article 2004 du code civil pour rendre son jugement. Je vois mal pourquoi l'article précédent ne pourrait pas fonctionner...

Ne mélangeons pas tout dans le lien que vous donnez, il s'agit de l'élection d'un nouveau président il ne s'agit nullement de la destitution d'un trésorier interdit bancaire je maintiens qu'un trésorier ne peut être révoqué ou non élu parce qu'interdit bancaire faites vos recherches vous-même, vous serez convaincu