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élection ction loi 1901

Question de razorback le 31/07/2011 à 15h59
Dernière réponse le 31/07/2011 à 16h46
[ ! ]
Un président du association régie par la loi 1901peut-il organiser des élections pour renouveler les membres du bureaux même si aucun des membres déjà élu ne veut démissionner, et surtout que lorsque le bureau à étais élu il y a 5 ans rien n'a étais transcrite dans le compte rendu d' assemblé générale concernant la durée des mandat. cordialement
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1 réponse pour « 
élection ction loi 1901
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Réponse de canounet
Le 31/07/2011 é 16h46
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La durée du mandat des responsables élus n'est pas mentionnée dans le compte rendu de l'AG mais dans vos statuts consultez-les pour vérifier si un article définit cette durée ils sont disponibles en préfecture pour n'importe qui le demande (prendre RV et prévoir qques € pour photocopie) si rien n'est stipulé, le président a tout loisir de réunir une AG afin d'effectuer de nouvelles élections les membres élus au Bureau le sont pour le bien de l'assoc et de ses membres il n'est pas souhaitable qu'ils soient élus à vie ou pour une durée trop longue d'autres membres doivent avoir la possibilité de se présenter et, si leurs projets emportent l'adhésion des membres, en obtenir la confiance et être élus
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