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Remplacement DP

Question anonyme le 09/11/2010 à 17h47
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Bonjour, Je connais la règle de remplacement d'un élu titulaire. Ma question porte sur la priorité entre OS et collège. Un élu titulaire cadre de OS1 démissionne. Il n'y a plus d'élu (même suppléant de cette même OS) et plus non plus de non-élu sur la liste cadre. Il y a seulement un non-élu sur liste non cadre. Mais par contre il y a un élu suppléant de OS2 en cadre. A qui la priorité ? L'article du code du travail ne précise pas et l'IT ne sait pas non plus ! Merci JC
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