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La charpente de mon voisin peut-elle être sur mon mur

Question de cel191 le 04/07/2015 à 17h48
Dernière réponse le 04/07/2015 à 23h12
[ ! ]
La charpente de notre voisin repose sur notre mur. Souhaitant le démolir, sa charpente s'écoulerait Est-on dans notre droit si nous souhaitons le démolir?
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5 réponses pour « 
La charpente de mon voisin peut-elle être sur mon mur
 »
Réponse de canounet
Le 04/07/2015 é 19h32
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Votre voisin n'a normalement pas le droit de s'appuyer sur votre mur privatif mais l'est-il réellement ou est-il mitoyen ? s'il l'est vous ne pouvez démolir sans son autorisation sinon il faudrait savoir si votre prédécesseur lui a donné la permission de s'appuyer, auquel cas le voisin doit vous le prouver par un écrit cet appui peut aussi être protégé par une prescription trentenaire si vous êtes dans un des deux cas précédents, vous devrez assumer le coût des travaux nécessaires pour que la démolition de votre mur n'affecte pas la construction du voisin sinon, c'est au voisin de s'en occuper
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Réponse de cel191
Le 04/07/2015 é 19h55
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Merci de votre réponse, par la construction est supérieure à 30 ans mais pas le même propriétaire, pouvons-nous effectuer la démolition?
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Réponse de canounet
Le 04/07/2015 é 20h40
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Si la construction est trentenaire, je viens de vous dire NON cela n'a rien à voir avec le propriétaire, c'est attaché à la propriété vous devez obligatoirement assumer le soutien de la charpente du voisin de plus si le mur sert aussi, il faudra en reconstruire un autre je vous suggère de dialoguer avec le voisin pour trouver une solution si vous démolissez, vous irez au devant d'ennuis : reconstruction voire indemnisation
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Réponse de cel191
Le 04/07/2015 é 22h18
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La construction date de plus de trente ans mais a été rénové entièrement ya 10 ans
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Réponse de canounet
Le 04/07/2015 é 23h12
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Déjà il faudrait tout dire du 1er coup et non pas distiller les informations petit à petit si l'appui de la charpente date seulement de 10 ans, vous pouvez engagez une procédure mais certainement pas démolir brutalement si la charpente existait avant, rien à faire mais avez-vous dialogué avec votre voisin ?
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