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Mitoyenneté acquise d'un conduit de cheminée?

Question de jojokapic le 10/09/2011 à 15h12
Dernière réponse le 12/09/2011 à 00h29
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Bonjour, La cheminée de mon immeuble est adossée au mur de l'immeuble voisin qui est 3 étage plus haut. l'immeuble voisin a été construit à une date posterieure à mon immeuble, c'est ce qui fait que la cheminée a été surélevée et adossée à l'immeuble voisin. Les propriétaires de l'immeuble voisin me disent que de ce fait il y a mitoyenneté acquise du mur sur le quel est adossé la cheminée et de la cheminée. Est ce vai? et si cela est vrai du fait qu'ils ont refusé de payer des réparations sur cette cheminée l'année derniere n'ont-ils pas perdu la mitoyenneté? merci de vos réponses
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3 réponses pour « 
mitoyenneté acquise d'un conduit de cheminée?
 »
Réponse de canounet
Le 11/09/2011 à 22h05
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C'est faux, les propriétaire voisins peuvent toujours dire ce qui les arrange, mais la mitoyenneté ne s'acquiert pas comme ça par simple construction ni celle du mur, ni celle de la cheminée ceux-ci vous appartenaient avant la construction et vous appartiennent toujours sauf si vous aviez accepté cette mitoyenneté par un acte écrit et cela m'étonnerait qu'une mitoyenneté soit demandée s'il y a 2 murs, le vôtre et celui de l'immeuble voisin la cheminée a été réhaussée - sans doute aux frais du promoteur - car les normes actuelles imposent que sa sortie soit à 40cm au dessus de tout obstacle situé à moins de 8m vous devez assumer vos propres frais de réparations
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Réponse de jojokapic
Le 11/09/2011 à 23h05
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Merci c'est bien ce que je pensais! la surelevation de la cheminée date d'il y a 60 ans et il va etre dur de retrouver les actes. je pose cette question car une voisine de l'immeuble voisin m'ataque car j'ai fait posé une clim sur la cheminée de mon immeuble . Elle estime que je n'avais pas le droit et argumente en parlant de mitoyenneté acquise du fait que la cheminée est adossée au mur de son immeuble! Ce qui m'embête dans cette histoire c'est qu'elle a déjà pris contact avec un avocat. Bref! L'année derniere les voisins nous disent c'est votre cheminée payer! et cette année on a droit à c'est une cheminée mitoyenne ne poser pas de clim dessus!
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Réponse de canounet
Le 12/09/2011 à 00h29
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Attention, il ne faut pas que l'appareil de climatisation dépasse de la limite des propriétés méfiez-vous aussi des nouvelles réglementations sur le bruit si votre clim est en-dessous de l'immeuble voisin, il se peut que le bruit soit gênant
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