Bonjour,
Un devis, accusé de commande et démarrage des travaux ont été signer par un client début octobre 2010, le chèque, mis a l'encaissement fin décembre, me reviens impayé pour défaut de provision, a ce jour, le client ne souhaite plus faire les travaux.
Dois je rendre l'acompte?
Que dois je faire?
Merci de vos réponse.
Je n'ai pas compris si vous avez réellement encaissé une somme au départ et si c'est seulement le versement suivant qui vous est revenu impayé
un acompte est considéré comme le 1er versement à valoir sur un achat ou une prestation de service
ni le vendeur ni l'acheteur ne peuvent se dédire et peuvent être condamnés à verser des dommages et intérêts en cas de rétractation
s'il s'agit d'arrhes, elles sont perdues par l'acheteur, mais le vendeur ne peut le contraindre à plus
dans votre cas d'un devis signé, les 2 parties sont tenues de le respecter
suivant le cas, il vous appartient donc de décider si vous voulez poursuivre cette personne devant un tribunal ou négocier un arrangement à l'amiable