Rupture devis signé avant travaux

Adressez-vous à la direction de la consommation, la DGCCRF , coordonnées sur : http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/

Bonsoir. Vous ne précisez pas explicitement, si la "date butoir" pour effectuer les travaux, figure ou non ( ? "...mais non indiquée de sa part..." ? ), écrite sur le devis. Dans l'affirmative, il convient de lui adresser une LRAR par laquelle: - Vous prenez acte de la rupture de vos engagements, consécutif au non -respect par lui des délais de réalisation des travaux, et à charge éventuelle de dommages-intérêts si ce non-effectué vous a causé un préjudice; - et vous le mettez en demeure (la mention "MISE EN DEMEURE" doit figurer dans votre texte) de vous restituer l'acompte -dorénavant indûment versé- dans le délai d'une semaine, faute de quoi vous saisirez la juridiction compétente (selon le montant), éventuellement sous astreinte journalière. Notez par ailleurs, que le fait de ne pas déposer un chèque en banque et de le conserver en dépôt, est totalement illégal. En matière juridique, téléphone et "E-mails" constituent les pires des modes de communication. Petit accord => petit écrit (daté signé)... Bien à vous.

Bonsoir, merci de votre avis. C'est moi qui avait mis un délai d'intervention sur le devis. Le courrier recommandé est parti aujourd'hui. Je vais donc voir ce qui en retourne espérant que tout s'arretera là ! Je sais combien la confiance ne fera pas le poids sur ce dossier.... Merci pour les conseils

... Vous pouvez utilement, Evemala, suivre le (judicieux) conseil de Canounet, en informant également en parallèle, la DGCCRF. Tenez-nous au courant de la suite et de l'évolution de ce dossier, sur ce même présent post. BAV.

Bonjour evemela, ya toujours des solutions,juste je voudrais savoir, vous avez mis combien comme budget pour ce travaux chez vous, et vous avez donnez combien comme avance a cet artisant? j'espere moi comme etant un chef d'entreprise je peux intervenir et vous resoudre vos problème autrement on partage le 40% perdu. et je vous fait le travail a la base de 80% contactez moi 06 31 80 79 27 cordialement cristalconstruct

Bonjour, Merci de vos propositions. Le problème est enfin réglé. L'artisant a restitué 93% de l'acompte. Cordialement

Je suis artisan , je ne peut pas faire les travaux chez le client et je n'ai pas encaisser son chèque d'acompte , puis je lui rendre et annuler le contrat avec lui sachant que nous l'avions signés et que les travaux doivent normalement démarrer le 14/07 , j'ai trop de boulot et donc ne pourrait pas faire le sien ...