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Chèque déposé en banque

Question anonyme le 09/03/2010 à 19h07
Dernière réponse le 10/02/2011 à 19h44
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Quel recours peut-on avoir sur un carrossier qui a déposé un chèque bancaire avant la date conclue avec lui auparavant (c'est à dire le remboursement de l'assurance), car les conséquences peuvent être très graves voir dramatiques merci
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1 réponse pour « 
chèque déposé en banque
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Réponse de loup2
Le 10/02/2011 é 19h44
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à moins d'avoir une preuve solide de l'entente, vous n'avez pas grand recours
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