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Obtenir P.V assemblée générale

Question anonyme le 16/01/2014 à 19h30
Dernière réponse le 18/01/2014 à 09h37
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Bonjour , je souhaiterais pouvoir lire le P.V d'assemblée Générale d'association loi 1901 puis je demander en préfécture une copie du P.V sinon comment faire sachant que je ne suis pas adhérents de cette association. Merci Cordialement
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5 réponses pour « 
Obtenir P.V assemblée générale
 »
Réponse de canounet
Le 16/01/2014 é 22h24
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Le PV de l'AG de l'asso est un document interne il est extrêmement rare qu'il soit communiqué en préfecture le mieux serait de contacter un adhérent qui accepterait de vous le faire lire ou encor d'adhérer et de demander à lire les archives
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Réponse anonyme
Le 17/01/2014 é 15h25
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Bonjour et merci, Il s'agit d'un PV indiquant la modification des membres du bureau et le changement du Président. je sais que cette modification a été envoyée en préfecture comme il se doit. J'ai effectivement demandé via les adhérents mais toujours la même reponse voyez en préfecture. D'ou ma question, plus précise, quand la préfecture a les PV peut elle les communiquer? Quels sont les moyens appropriés pour les obtenir, Encore merci pour votre aide.
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Réponse de canounet
Le 17/01/2014 é 18h11
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Ah ce n'est pas un simple pv de réunion mais la déclaration de modification e la liste des responsables dan ce cas quiconque peut la demander en préfecture, comme les statuts
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Réponse anonyme
Le 17/01/2014 é 20h27
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Merci Canounet, et au plaisir de vous retrouver sur ce site pour apprendre le bon fonctionnement des associations. P .T
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Réponse de canounet
Le 18/01/2014 é 09h37
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Quand vous voulez si je peux vous renseigner ce sera avec plaisir
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