Bonjour ,
je souhaiterais pouvoir lire le P.V d'assemblée Générale d'association loi 1901 puis je demander en préfécture une copie du P.V
sinon comment faire sachant que je ne suis pas adhérents de cette association.
Merci
Cordialement
Le PV de l'AG de l'asso est un document interne
il est extrêmement rare qu'il soit communiqué en préfecture
le mieux serait de contacter un adhérent qui accepterait de vous le faire lire
ou encor d'adhérer et de demander à lire les archives
Bonjour et merci,
Il s'agit d'un PV indiquant la modification des membres du bureau et le changement du Président. je sais que cette modification a été envoyée en préfecture comme il se doit.
J'ai effectivement demandé via les adhérents mais toujours la même reponse voyez en préfecture.
D'ou ma question, plus précise, quand la préfecture a les PV peut elle les communiquer? Quels sont les moyens appropriés pour les obtenir,
Encore merci pour votre aide.
Ah ce n'est pas un simple pv de réunion mais la déclaration de modification e la liste des responsables
dan ce cas quiconque peut la demander en préfecture, comme les statuts