670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Chomage non idemnisé ( agriculteur )

Question de beauvert le 19/02/2010 à 13h47
Dernière réponse le 21/07/2013 à 15h54
[ ! ]
J'ai dû revendre mon exploitation agricole à la suite de plusieurs années de déficit. Je suis resté 4 ans en chomage non indemnisé. J'ai lu que le chomage non indemnisé pouvait permettre de valider un maximum de 4 trimestres. la MSA refuse cet argument. Je recherche l'article qui me permettrait de faire valider ces 4 trimestres ! merci
Répondre
7 réponses pour « 
chomage non idemnisé ( agriculteur )
 »
Réponse anonyme
Le 05/03/2011 é 10h05
[ ! ]
Je suis dans le même cas avec la MSA, ils refusent d'appliquer l'article R 351-12, j'ai fais un courrier à la CRAV, je vous tiens au courant. http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=01D80ADF21B655DE5273EB3CCCA79CDF.tpdjo12v_1?idArticle=LEGIARTI000006750030&cidTexte=LEGITEXT000006073189&dateTexte=vig
Répondre
Réponse de beauvert
Le 05/03/2011 é 10h24
[ ! ]
Merci , il m'a été répondu que n'ayant pas cotisé à la caisse du chomage, je n'avais pas le droit aux 4 trimestres .... j'attends votre réponse !
Répondre
Réponse anonyme
Le 05/03/2011 é 11h32
[ ! ]
Pour moi, la MSA à répondu ça: Suite aux pièces justificatives réceptionnées, nous avons procédé à la mise à jour de votre carrière. Nous vous transmettons par courrier le relevé de compte actualisé. Vous sollicitez également la validation du chômage non indemnisé pour la période de 2004 à 2007, or nous ne sommes pas compétents. Nous vous invitons donc à vous adresser au régime auquel vous avez appartenu durant cette période. Respectueusement L. LAMBIN Service retraite C'est vrai que nous n'avons pas droit au chômage, mais pour la retraite on à pas mal payé... J'attend la réponse de la CRAV.
Répondre
Réponse anonyme
Le 08/03/2011 é 18h59
[ ! ]
Bonsoir, J'ai reçu ça ce soir de la CRAV: Bonjour, A ce jour, nous sommes dans l'incapacité de vous donner des informations concrètes concernant la validation de périodes de chômage non indemnisés dans le cadre de la réforme des retraite. En effet, aucun décret n'est encore officiellement mis en application. Veuillez nous recontacter courant de l'été 2011. Nous serons plus à même de vous répondre. Cordialement. Sincères salutations, Votre conseiller, RECHT CORINNE Donc Je fais un courrier au médiateur de la république et vous tient au courant, la seule condition de l'article R351-12 du code de la sécu c'est 20 ans de cotisations pour valider ces trimestres. De votre côté pas de nouvelles ?
Répondre
Réponse de beauvert
Le 08/03/2011 é 19h16
[ ! ]
Bonsoir, merci pour ces nouvelles ! De mon côté, c'est une fin de non recevoir ! Chaque partie ( MSA-et autres caisses se renvoient la balle) alors j'attends un peu de cela se décante !
Répondre
Réponse de beauvert
Le 09/03/2011 é 13h01
[ ! ]
Je reviens sur la réponse que vous avez reçue ! Ce qui importe, c'est le droit en vigueur au moment des faits ! Nous n'avons pas à attendre un décret !!!! Dans le cas contraire, cela signifierait que les personnes qui ont bénéficié de ces trimestres validés devraient en demander l'annulation !!!!
Répondre
Réponse anonyme
Le 21/07/2013 é 15h54
[ ! ]
Enfin, trimestre non indemnisé validé par la MSA, soit disant il leur manquait une déclaration sur l'honneur...
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
chomage non idemnisé ( agriculteur )
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.794