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Chorale loi de 1901 remuneration chef de choeur

Question de Thays le 27/07/2015 à 19h25
Dernière réponse le 30/07/2015 à 16h37
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Nous sommes une chorale .Notre présidente a trouvé un chef de choeur( compétent et adorable avec les mamies que nous sommes ) , voici 2 ans . Probléme : la rémunération : 30 E de l heure 1H30 par semaine sans contrat et sans justificatif .Le bureau s inquiete fortement . Nous ne sommes pas dans la légalité. Comment régulariser la situation sans perturber notre chef de choeur et le faire fuir, mais nous mettre en conformité avec la loi . Attendons réponses sérieuses Merci
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4 réponses pour « 
chorale loi de 1901 remuneration chef de choeur
 »
Réponse de canounet
Le 27/07/2015 é 20h14
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Pas d'homme dans votre chorale ? quel dommage il est vrai que c'est une denrée rare et recherchée dans les nombreuses chorales dans lesquelles j'ai sévi comme basse, baryton ou ténor suivant les besoins hors la loi et inquiétude, ça c'est sûr, car en cas de contrôle, l'association - et votre chef de chœur - seraient l'une et l'autre tenus de régulariser et de régler des amendes sur plusieurs années en arrière ce qui pourrait mettre en danger l'avenir de l'asso attention, même les petites assos deviennent maintenant les cibles des administrations, une dénonciation n'étant pas non plus impossible le problème n'est pas dans la rémunération qui vous regarde bien qu'elle me semble au-dessus du tarif normal qui devrait être de 20€ de l'heure effective (au grand maximum 25) et qui tient compte des préparations nécessaires si vous voulez rentrer dans les clous, il vous faut donc soit déclarer votre chef de chœur soit qu'il se mette en auto-entreprise l'une ou l'autre solution a bien sûr un coût non négligeable vous pouvez le rémunérer par chèque emploi associatif avec le lien ci-dessous, vous découvrirez tous ses avantages, en fait juste un contrat et une déclaration, absolument tout le reste est géré par l'urssaf, il ne vous reste (malheureusement) qu'à sortir les sous https://www.cea.urssaf.fr/ceawebinfo/cms/presentation.html il vous faudra régler les charges patronales se montant à environ 80% du salaire, soit 20€ pour un salaire de 25 attention, votre chef de chœur deviendra salarié de l'asso ce qui peut être délicat en cas d'éventuel licenciement (indemnités) sinon, la solution de l'auto entreprise serait globalement moins onéreuse (environ 50%), même s'il prend une bonne couverture sociale mais votre remarque me fait penser qu'il serait peut-être réticent à votre disposition pour tout autre renseignement ou avis
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Réponse de Thays
Le 29/07/2015 é 16h14
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Merci beaucoup pour votre réponse, que j espérais, ayant déja lu vos autres commentaires , sur des questions similaires . Nous allons discuter de tous ces problémes , avec le bureau, avant notre reprise de Septembre . Nous changeons de president et nous nous dirigeons vers une collégiale . Donc moment idéal pour régulariser certains " détails" . Nous avons quatre messieurs dans cette chorale .....ce qui n est pas beaucoup effectivement.....mais ils sont excellents..!!!! Merci encore....
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Réponse de canounet
Le 29/07/2015 é 17h07
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Je ne doute pas qu'ils soient excellents bien qu'un peu seuls peut-être donc vous avez déjà parcouru les précédentes questions ce portail est aussi fait pour cela pour une présidence collégiale, il vous faudra refondre vos statuts le cas échéant, je peux vous donner des renseignements, je fais actuellement partie d'un petit groupe amateur d'une quinzaine de chanteurs ardéchois (gospel) et nous sommes tous co-responsables pour un plus grand groupe, c'est plus difficile, ce peut donc être plusieurs élus qui partagent les responsabilités à égalité remarque : certaines banques et même certaines préfectures (le comble ! ) rechignent à accepter ce mode de gestion, car elles pensent que seule la trilogie président/trésorier/secrétaire est légale, ce qui n'est bien sûr pas le cas il faut donc faire preuve de beaucoup de persuasion pour les convaincre, nous en avons fait l'expérience (délicate à gérer)
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Réponse de Thays
Le 30/07/2015 é 16h37
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Nous retenons votre proposition, et ne manquerons pas de revenir vers vous si besoin est . Merci de votre réponse et de vos conseils éclairés
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