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Le chef de choeur est-il membre de droit ? au coseil d'administration

Question anonyme le 27/03/2014 à 12h28
Dernière réponse le 27/03/2014 à 13h23
[ ! ]
Je suis chef de chœur d'une chorale loi 1901- je ne me représente pas aux élections du CA, suis-je membre de droit dans le CA
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1 réponse pour « 
le chef de choeur est-il membre de droit ? au coseil d'administration
 »
Réponse de canounet
Le 27/03/2014 é 13h23
[ ! ]
Cela dépend de plusieurs choses déjà si vous êtes salarié ou rémunéré par l'asso, vous ne pouvez pas faire partie des dirigeants élus ou de droit et si vous en étiez déjà c'est illégal c'est la loi de 1901 qui l'impose : nul ne peut profiter d'avantages financiers de par son appartenance à son asso si ce n'est pas le cas, il faut relire les statuts de l'asso qui prévoient peut-être votre appartenance au CA les statuts sont la seule référence légale et s'ils ne mentionnent pas cela, vous ne pouvez prétendre à être membre de droit par contre, vous pourriez assister aux réunions de CA, si ce dernier en voit l'utilité (que je ne nie pas au vu de position privilégiée de chef de chœur) mais il faudrait que ce CA vous y invite et vous n'auriez qu'une voix consultative sans droit de vote à votre disposition pour d'autres renseignements
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