670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Classement zone NB en zone N

Question anonyme le 14/04/2011 à 14h16
[ ! ]
Je suis à la recherhce d'indications (jurisprudences etc) qui pourraient m'aider dans un contentieux relatif au reclassement d'une parcelle NB et N2 à l'occasion de l'élaboration d'un PLU cette parcelle est jouxtee par des zones U et AU à l'est , encadree par des routes et encadree par un urbanisme diffus au nord et à l'ouest. elle a proximitée immediate du centre ville. je voudrais demander son classement en zone U ou AU
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
classement zone NB en zone N
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.535