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Imposition plus value terrain non constructible en zone de loisir

Question anonyme le 22/03/2014 à 18h18
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Notre terrain est situé dans une zone de loisir et alimenté en eau, électricité, assainissement individuel. Il n'est pas en zone constructible (Zone AUL 1 (in) du PLU en vigueur) et des cabanons de 20 m2 (avec déclaration de travaux) sont autorisés. Les propriétaires sont regroupés en association à but non lucratif (avec des propriétaires pour chaque parcelle). Un cahier des charges existe. Ma question : Pouvons-nous bénéficier des 25% supplémentaires de l'imposition sur les plus-value et sur quelle ligne de l'imprimé CERFA 2048 - TAB - SD cette décote s'applique-t-elle ou faut-il utiliser un autre imprimé ? Merci.
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