Notre terrain est situé dans une zone de loisir et alimenté en eau, électricité, assainissement individuel.
Il n'est pas en zone constructible (Zone AUL 1 (in) du PLU en vigueur) et des cabanons de 20 m2 (avec déclaration de travaux) sont autorisés.
Les propriétaires sont regroupés en association à but non lucratif (avec des propriétaires pour chaque parcelle). Un cahier des charges existe.
Ma question : Pouvons-nous bénéficier des 25% supplémentaires de l'imposition sur les plus-value et sur quelle ligne de l'imprimé CERFA 2048 - TAB - SD cette décote s'applique-t-elle ou faut-il utiliser un autre imprimé ?
Merci.