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Zone E.B.C.

Question anonyme le 24/01/2011 à 16h02
Dernière réponse le 24/01/2011 à 20h06
[ ! ]
Le terrain qu'on me propose a une partie classée en zone E.B.C.;peut t'on réaliser un jardin potager sur une partie de cette zone E.B.C.
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1 réponse pour « 
zone E.B.C.
 »
Réponse de canounet
Le 24/01/2011 é 20h06
[ ! ]
Extrait de Wikipedia à voir sur : http://fr.wikipedia.org/wiki/Espace_bois%C3%A9_class%C3%A9 "Le classement en Espaces Boisés Classés (EBC) interdit les changements d'affectation ou les modes d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements" je pense que votre projet de jardin est compromis mais vous pouvez vous renseigner auprès de la mairie
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