670 284
questions
1 490 276
réponses
1 460 238
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Comment constester un batiment en zone nh

Question de jef exe le 07/02/2010 à 22h03
[ ! ]
Ma commune projette de classé en zone nh une parcelle ou ce trouve une ruine a moins de 51 metres d'une installation classée agricole . comment faire quant les autoritées sont pour . sachant que nous fesons le tour de cette parcelle , et que le seul chemin d'accée passe de vant les batiments et la fumiére .
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
comment constester un batiment en zone nh
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T22.558