Cloture défoncée
Question anonyme le 27/07/2008 à 14h19
Dernière réponse le 21/01/2010 à 19h27
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Dernière réponse le 21/01/2010 à 19h27
Une voiture a défoncé mon portail et toute la cloture .elle était ivre au volant sans assurance du véhicule .que faire pour les démarches
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1 réponse
pour «
cloture défoncée
»
Réponse de Rachid.A
Le 21/01/2010 é 19h27
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Le 21/01/2010 é 19h27
L'auteur de l'accident est connu. Sans aucun doute, sa responsabilité est engagée.
- Réglement à l'amiable ou à défaut , dépôt de plainte
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cloture défoncée
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