670 007
questions
1 486 089
réponses
1 459 535
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Divers

Cloture entre cour d'école et propriété privée

Question de claire-marie le 17/04/2012 à 09h22
Dernière réponse le 20/04/2012 à 14h15
[ ! ]
Bonjour, une école a-t-elle le droit de cloturer la cour de récréation avec un matériau qui laisse la vue aux élèves sur le jardin du voisin. Je vous remercie pour vos réponses. Marie-Christine.
Répondre
2 réponses pour « 
cloture entre cour d'école et propriété privée
 »
Réponse de canounet
Le 19/04/2012 é 23h45
[ ! ]
Déjà, nul n'est obligé de clôturer son terrain bien sûr c'est mieux pour une cour de récréation mais aucune réglementation n'impose un type particulier de clôture si vous êtes gêné par cette vue, il vous appartient de poser des brises vues vous-même, chez vous et à vos frais
Répondre
Réponse de claire-marie
Le 20/04/2012 é 14h15
[ ! ]
Merci à vous cordialement Marie-Christine
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
cloture entre cour d'école et propriété privée
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T24.095