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Cour privée

Question anonyme le 01/03/2011 à 13h26
Dernière réponse le 05/03/2011 à 17h53
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Bonjour nou avon acheter une maison dan un village avec une cour avec un droit de passage pour une personne enclaver et que sur sont acte cela et bien stipuler a pied et en vehicule!!! le probleme ces que un autre voisin au bout de 3 an apret que g realiser une cloture sur une parti de ma cour avec lacor du 1 depossitair du droit !! lotr voisin ma envoyé au tribunale pour avoir priver son soit disssan droit de passsage alor kque sur sont acte il ya juste ecrit droit de passage san aucune stipulation, par rapport a mon 1 voisin ,,! le tribunale ces seulemen basser sur la servitute ou je sia koi , on me demande de tout habatre pour pouvoir donner un droi de passage a cet persoonne ki dan son logt a tou refai et a mi 3 locatair plus un commerce ! cela voudrai dire que la cour que jai achetai avec la maison doi rester libre a tou les voisin ???? je vou remerci de votre aide cela devien trop dur
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1 réponse pour « 
cour privée
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Réponse de canounet
Le 05/03/2011 é 17h53
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Vous n'y pouvez rien d'autant que le tribunal vous a donné tort la servitude de passage est une obligation pour laquelle l'ancien propriétaire a sans doute touché une indemnité qui aurait d'ailleurs dû diminuer le prix de la maison
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