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Droit de passage

Question anonyme le 16/03/2010 à 19h07
Dernière réponse le 27/05/2010 à 18h52
[ ! ]
J'ai une cour non fermée sur le coté de maison mon voisin y a un droit de passage , a t'il le droit d'y installé une porte de garage donnant sur cette cour? merci de vos réponses
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1 réponse pour « 
droit de passage
 »
Réponse de canounet
Le 27/05/2010 é 18h52
[ ! ]
S'il a une servitude de passage, il a évidemment le droit d'y passer pour rentrer dans son garage, c'est le principe de base de la servitude de passage
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droit de passage
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