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Perte de droit d'accès

Question de CPE le 05/07/2011 à 02h35
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Bonsoir, nous sommes un CPE (centre de la petite enfance). nous avons trois sorties: une à l'avant et deux à l'arrière. notre locateur est la CSDM (commision scolaire de Montréal) Le CPE est situé entre une école et une bâtiment (école) désafecté. Depuis plusieurs années nous avons accès à la cour arrière comme stationnement pour le personnel et pour l'accès des camions de livraisons ainsi que le camion qui vient vidé le contener à déchets de façon mécanique. De plus, les parents viennent reconduire leurs enfants soit en passant par l'entrée avant ou par l'une des entrées arrières en traversant la cour qui possède un accès à la rue. La CSDM a pour projet de rouvrir l'école désafectée, de bâtir un gymnase dans la cour de l'école qui est déjà ouverte et de transformer la cour arrière en cour qui sera utilisée par les étudiants des deux écoles... et ce, sans droit de passage pour le CPE. De plus, dans le plan d'évacuation fait par la CSDM, il y a un des points de rassemblement dans cette cour... que nous perdront. La CSDM nous dit qu'elle n'est pas tenu de nous fournir un stationnement et, pour ce qui est du point de rassemblement arrière, elle nous propose de longer le côté du CPE par un passage piétonnier clôturer qui donne à l'avant pour ceux qui seront évacués par les deux portes arrières... ce qui me semble incensé vu la proximité du CPE en cas de feu. Et qu'en sera-t-il pour tous travaux extérieurs arrières? Est-ce que la CSDM est tenue de nous fournir un droit de passage et ce pour piétons et même pour voitures? Est-elle tenu de nous fournir un accès à la cour comme point de rassemblement? Est-elle tenue de nous fournir un droit de passage pour le contener à déchets qui si on le relocalise à l'avant... je ne sais pas si le camion pourra se mettre au travers du chemin (perpendiculaire) pour pouvoir le vider . De plus, à l'avant se trouve un hôpital. Les visiteurs stationnent devant le CPE tout comme le personnel de l'école puisqu'il ne peut stationner devant l'école lors des heures d'ouverture. Avec la réouverture de l'école désafectée, le problème de stationnement sera un véritable cauchemar pour le personnel des deux écoles et du CPE. Au mieux, peut-on contesté la réouverture de cette école? Beaucoup de questionnements.... nous perdons l'accès à la cour arrière à compter du 1er août: dans moins d'un mois. Merci de vos réponses.
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