Droit de passage et de vue

Si je comprends bien, votre maison et l'ancienne école sont mitoyennes et vous n'avez pas d'accès libre à la vie communale votre droit de passage est imprescriptible d'autant qu'il est stipulé dans l'acte notarié renseignez-vous s'il l'est notifié dans l'acte de vente de vos voisins, sinon c'est un cas d'annulation de vente si ce dernier le désire en effet, il ne sait peut-être pas que vous pouvez passer devant chez lui autant de fois que vous voulez, même avec un véhicule bruyant attention, ce passage doit être le plus court et le seul accès possible à votre propriété qui DOIT être enclavée par contre la largeur de ce passage se limite à celle nécessaire à un véhicule les frais d'aménagement sont à sa charge mais il ne doit pas être clos ou alors être muni d'une barrière à commande automatique (à sa charge aussi) il reste propriétaire du terrain nécessaire pour ce passage, même si ce n'est que vous qui l'utilisez les servitudes (ou droit) de vue se réduisent à 1,90m pour des ouvertures vous faisant face les indications de surface que vous donnez sont vagues pour 5a (500m²), vous ne dites pas s'il s'agit-il d'une parcelle de 2m de large sur 250 de long ou encore de 5m par 10 ... je suppose qu'il s'agit d'un longue bande relativement étroite cela correspondrait à la distance minimum légale quoiqu'il en soit, votre acte notarié est la pièce légale et officielle sur laquelle vous pouvez vous appuyer pour toute démarche vous convenant

"on nous a dit qu on avait" : d'accord; mais ça c'est du vent; des paroles. Ce droit de passage figure t'il sur l'acte de vente ? Si la réponse est non...

Merci de votre reponse.mais en faite ça correspond a un morceau de 40m2 environ devant chez nous(carré de trottoire)et 460m2 sur le coté( tout en longueur)sachant que devant chez nous ,nous avons 2 fenetres et qu il nous bloque la vue avec leur voiture car il ce colle tellement que nous ne pouvons meme pas passer 2 doigts entre notre muret et leurs voitures merci de me repondre a nouveau

S'il est interdit de stationner son véhicule devant une entrée (portail...). En revanche, devant une fenêtre... En outre, à moins d'une différence de hauteur de sol, il est peu probable que la hauteur de voitures vous bouche la vue quand vous êtes debout dans votre maison. La gène que vous pourriez invoquer est le fait de ne pas pouvoir ouvrir ou fermer des volets (à battants).