Code APE/NAF d'une association

Question anonyme le 20/11/2008 à 21h43
Dernière réponse le 04/05/2012 à 15h22

[ ! ]

Etant secrétaire du Syndicat d'initiative de mon village, nous allons employer un artiste pour animer notre fête de Noël; nous sommes donc dans ce cas employeur non professionnel de spectacle. Je dois faire par internet ma déclaration préalable à l'embauche et ma demande ne passe pas avec le GUSO car le code que nous indiquions les années précédentes a changé en 2008. Je ne sais pas où m'adresser pour obtenir ce nouveau code. L'ancien était 000Z. Pourriez-vous me renseigner ?

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1 réponse pour «

Code APE/NAF d'une association

Réponse de Jean R.
Le 04/05/2012 é 15h22

[ ! ]

Bonjour, il me semble que le code " 000Z " n'a jamais existé ! C'était probablement le " 923D ", car il s'agit de - je cite : " Gestion de salles de spectacles ". Dans ce cas, le code actuel est le " 90.04Z ". Par ailleurs, il existe un site spécialisé dans la conversion des anciens codes vers les nouveaux : " Codes NAF/APE : trouver son nouveau code APE (Activité ..." sur " www.inciteweb.com/ape/ ".

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