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Combien de temps est valable mon acte de naissance

Question anonyme le 14/05/2014 à 15h26
Dernière réponse le 14/05/2014 à 15h56
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Combien de temps un encien acte de naissance reste valide pour des demarches
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1 réponse pour « 
combien de temps est valable mon acte de naissance
 »
Réponse de twingo91
Le 14/05/2014 é 15h56
[ ! ]
D'une façon générale, les pièces d'état civil (extraits et copies intégrales) sont valables quelle que soit leur date de délivrance. Un acte de naissance, de mariage ou de décès demeure valable tant que les éléments qui y figurent n'ont pas été modifiés. Il existe néanmoins de nombreuses exceptions puisque - pour les démarches les plus courantes - un acte de naissance récent est exigé. Carte nationale d'identité : 3 mois maximum Passeport : 3 mois maximum Mariage 3 mois maximum si le service qui délivre l'acte se trouve en France 6 mois maximum si le service qui délivre l'acte se trouve à l'étranger Pacs 3 mois maximum si vous êtes français ou né en France 6 mois maximum si vous êtes étranger et né à l'étranger
Référence(s) :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F10449.xhtml
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