606 191
questions
1 165 797
réponses
1 120 163
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Métiers > Artisan

Comment annuler son statut auto entrepreneur?

Question anonyme
Le 20/08/2009 à 13h08
[ ! ]
Bonjour,
je me suis déclarée auto entrepreneur le 1 aout 2009.
Depuis le mois de juin je ne percois plus aucun revenu et j ai donc fait la demande de RSA;
a la caf ils trainent et me disent des choses pas cohérentes, du genre je n ai droit qu a une petite partie du rsa meme si je ne gagne rien niveau auto, et de plus mon dossier n est pas encore traité.
J ai donc amèrement regretté d avoir voulu un avenir professionnel car depuis le moi dejuin je ne vis plus, mon dossier n avance pas
J aimerai donc tout arreter et annuler mon statut auto (et oui 20 jours après c est triste) car l état m enfonce encore plus que si j avais fait la demande RSA sans rien derrière.
Comment dois je procèder pour annuler mon statut auto entrepreneur merci bien a vous
Répondre
7 réponses pour « 
comment annuler son statut auto entrepreneur?
 »
Réponse anonyme
Le 24/12/2009 à 09h18
[ ! ]
CESSATION D’ACTIVITÉ ET RADIATION

Si vous avez opté pour le nouveau régime social et fiscal simplifié de l’auto-entrepreneur et que vous cessez votre activité, même en cours

d’année civile, vous n’êtes redevable d’aucun reliquat de charges sociales ou d’impôt sur le revenu au titre de votre activité professionnelle dès que vous avez fait votre déclaration de cessation d’activité au centre de formalités des entreprises.

SORTIE VOLONTAIRE DU RÉGIME

Si vous avez opté pour le régime social et fiscal simplifié de l’auto entrepreneur mais que vous ne souhaitez plus en bénéficier alors que vous restez éligible, vous devez faire une demande expresse au plus tard le 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle vous souhaitez revenir au régime de droit commun.

En effet, toute modification du mode de paiement des cotisations sociales ne peut être effectuée que pour une année entière.

SORTIE DU RÉGIME DE LA MICRO ENTREPRISE PAR SUITE DU DÉPASSEMENT DU CHIFFRE D’AFFAIRES MAXIMUM PENDANT DEUX ANNÉES

Si vous dépassez les seuils d’éligibilité au bénéfice du régime fiscal de la micro entreprise (80 000 € pour le commerce (achats/reventes, ventes à consommer sur place et prestations d’hébergement ) et 32 000 € pour les services), vous continuez à pouvoir bénéficier du régime fiscal et social simplifié et de la dispense d’immatriculation pendant les deux premières années au cours desquelles ce dépassement est constaté à condition que vous ne réalisiez pas un chiffre d’affaires supérieur à 88 000 € (pour le commerce) ou à 34 000 € (pour les services).

Si votre chiffre d’affaires dépasse 88 000 € pour le commerce ou 34 000 € pour les services, le régime du micro fiscal simplifié cesse rétroactivement au 1er janvier de l’année au cours de laquelle le dépassement est intervenu tandis que le régime du micro social simplifié cesse au 31 décembre de la même année.

Attention ! Les chiffres indiqués ci-dessus seront réévalués chaque année.

SORTIE DU RÉGIME DU MICRO FISCAL SIMPLIFIÉ PAR SUITE DU DÉPASSEMENT DU PLAFOND DES REVENUS DU FOYER FISCAL

Si le montant du revenu de référence de votre foyer fiscal excède la limite de 25 195 € par part de quotient familial (revenu de référence 2007), vous ne perdez le bénéfice de ce nouveau régime fiscal qu’ au titre de la deuxième année civile suivant le dépassement.

Vous pouvez néanmoins toujours continuer à bénéficier des autres avantages offerts à l’auto entrepreneur

(régime social simplifié et dispense d’immatriculation).
Référence(s) :
http://www.autoentrepreneur-2009.com/spip.php?article49
Répondre
Réponse anonyme
Le 07/12/2010 à 11h32
[ ! ]
Bonjour je suis micro entreprise je voudrai arreter par ce que en 1an j ai hu 3 clien j arrive pas en trouver je arreter merci et mes salutation.
Référence(s) :
mes sources entreprise 350e en 1an et demies
Répondre
Réponse anonyme
Le 20/05/2011 à 22h41
[ ! ]
Bonjour la seul solution que tu as c'est que tu retournes au .C.C.I et que tu prennes nouvelles de la-bas.au revoir.
Répondre
Réponse anonyme
Le 27/06/2011 à 19h25
[ ! ]
Bonjour jai fait auto entrepreneur ya un an et je souhaite areter comment je puije faire?SI QUEQUUN A UNE RPS SA SERAIS COOL MERCI
Répondre
Réponse anonyme
Le 18/01/2012 à 12h26
[ ! ]
Bjr,
C'est très bien de vouloir être autoentrepreneur, mais ça met des "bâtons dans les roues" pour régler certains problèmes.( rachat de crédit en cas de surendettement, etc...)C'est mon cas, et comme dit Anne Roumanoff :"On ne nous dit pas tout".
Que faire?? et Comment faire???
Merci!
Répondre
Réponse anonyme
Le 19/05/2012 à 11h35
[ ! ]
Bonjour a mon a vis c'est difficile d'etre autoentrepreneur parceque l'administration elle es pas derriere les gens qui veule vraiment reussir le pole emploi et les assedics exp je parle de moi meme j'ai crier autoentrepreneur ici a paris et moi je suis de l'alsace et je touche main pas un centime et j'ai aucun droit le probleme comment je fais pour vivre dans un pays de droit j'adresse se message a mes collegues autoentrepreneur de me donner un conseil parceque la il faut que j'annule tout et rester tranquille et chercher un emploi comme tout le monde merci a tous
Référence(s) :
j'ai riens de special
Répondre
Réponse anonyme
Le 23/01/2014 à 20h54
[ ! ]
Je suis auto-entrepreneur et je souhaite quitter le régime, je suis actuellement salarié d'une entreprise de l'audiovisuel
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
comment annuler son statut auto entrepreneur?
 »
Posez votre question maintenant !
Titre de votre question :
Votre question en détails :