608 793
questions
1 170 324
réponses
1 126 129
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Comment contester une taxe d'habitation

Question de louisiane
Dernière réponse le 04/05/2012 à 01h28
[ ! ]
Bonjour
Ma taxe d'habitation a très fortement augmentée (multipliée par 2.6).
Puis-je faire une réclamation? Puis-je demander une diminution de cette taxe?
Quel est le formalisme à respecter?
Merci infiniment pour votre aide.
Répondre
3 réponses pour « 
Comment contester une taxe d'habitation
 »
Réponse de canounet
Le 03/05/2012 à 16h00
[ ! ]
Contactez les servies des impôts concernés pour connaître les motifs de cette augmentation
si elle est justifié, vous ne pourrez obtenir une exonération que pour des cas bien précis (bénéficiaires de l'aspa, asi ou faibles revenus)
Répondre
Réponse de Andy 91
Le 03/05/2012 à 22h10
[ ! ]
@canounet

Question déjà posée le 21 avril :

Bonjour,
Avec ma compagne nous avons chacun un petit studio dans un arrondissement parisien.
Nous nous sommes pacsés,et ,la taxe d'habitation, de l'un des studios, a,alors, été multipliée par 2.6.
Nous sommes obligés de garder les deux logements car un studio est trop petit pour contenir nos affaires,d'autant qu'il n'y a pas de cave.
Pouvons nous demander une diminution de cette augmentation.?
D'avance ,merci infiniment de nous éclairer.
Bonne journée à toute la communauté.


> Lire la réponse proposée

[Répondre] [Plus d'actions]
Annonces Google
Tout sur l'article L247 www.lemmerdeur175.fr
Pour obtenir une remise d'impôt de 720 €. Dossier complet ici.


1 réponse proposée



Réponse proposée par Andy 91 le 21/04/2012 à 21h05 - Réponse abusive ?


Bonsoir,

Quand vous vous êtes pacsés, vous avez choisi l'un des deux studios comme votre résidence principale vis à vis des services fiscaux.

L'autre studio est donc devenu une résidence secondaire pour les services fiscaux et de ce fait, vous n'avez plus droit à l'abattement attribué à la résidence principale et la taxe d'habitation n'a plus été calculée en fonction des revenus.

Si le calcul a été fait correctement, vous ne pouvez négocier de baisse auprès du fisc mais vous pouvez leur téléphoner pour leur demander de vérifier cette forte augmentation.

Vous devriez par ailleurs vérifier auprès des services fiscaux si un transfert de votre domicile fiscal dans l'autre studio, ne serait pas plus intéressant pour vous au niveau de la taxe d'habitation.

Bien cordialement.
Répondre
Réponse de canounet
Le 04/05/2012 à 01h28
[ ! ]
Ah oui, je me souviens maintenant
mais dans cette question là il n'y avait pas ces précisions
merci Andy de me rafraîchir la mémoire
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Comment contester une taxe d'habitation
 »
Posez votre question maintenant !
Titre de votre question :
Votre question en détails :