Comment empêcher une scission

Si les profs en question veulent partir et créer leur propre asso, pourquoi faire une scission c'est seulement un départ volontaire, un abandon pour lequel l'asso ne leur doit rien le versement de la moitié des avoirs de l'asso est une décision importante qui ne peut même pas être prise par le CA et encore moins par le président une asso peut très bien distribuer de l'argent à une autre asso (caritative par exemple, cela est souvent le cas) ou une administration, établissement scolaire, mjc, maison de retraite, etc.) cela oeut s'envisager comme un don lorsque l'autre asso sera constituée mais toutes les propositions doivent être présentées à l'AG et c'est obligatoirement à voter par elle les décisions de l'AG sont incontournables si vous êtes plusieurs à ne pas être d'accord avec ce qui se dessine, vous devez exiger que vos propositions soient faites parallèlement aux autres, me tout étant mis au vote

Une fusion, une scission se base sur les mêmes règles pour le vote en AG qu'une dissolution. Donc, le président ou le CA ne peuvent pas décider sans l'accord de l'AG lors d'une AG extraordinaire. Pour qu'il y ai scission, cela signifiera qu'une association A cède une partie de ses activités à une autre association B. Elle pourrait alors lui transmettre des biens immobiliers ou des équipements nécessaires à cette activités. Dans votre cas, il n'y a pas de scission car les activités de danse resterait aussi dans votre association. Effectivement, une scission est en même temps la dissolution d'une association et la création de deux nouvelles associations ayant des objets différents. Lors de la dissolution, la dévolution des biens vers d'autres associations est permise et elle doit être votée en AG. La seule façon de s'y opposer est le vote d'une AG. Compte-tenu de la situation, il est nécessaire de révoquer le CA actuel et d'en élire un nouveau. Vous rappellerez au membre du CA, que le code civil décrit relativement bien les possibilités du CA et qu'il existe de nombreuses jurisprudences. L'artcile 1988 du code civil dit que "Le mandat conçu en termes généraux n'embrasse que les actes d'administration". Cela signifie que si rien n'est clairement écrit dans les statuts sur les possibilités d'achat, de vente, de dons, de dévolution dans les statuts alors le CA n'a qu'un rôle de gérer les tâche administrative. Ainsi, pour une petite association la décision de dépenser (don ou dévolution) de la moitié des comptes de l'association au profit d'une autre n'est pas un acte administratif. Cette décision ne peut se faire donc que par une AG. L'article 1989 précise aussi que "Le mandataire ne peut rien faire au-delà de ce qui est porté dans son mandat" donc le CA ne peut rien faire au delà de ce qui est précisé dans les statuts. Les articles 1991, 1992, 1994, 1996et 2002 précisent que l'AG (=mandant) pourraient demander au civil le préjudice subi par l'association à l'ensemble des membres du CA (=mandataire) pour des décisions qu'ils n'ont pas droit de prendre, ainsi que les intérêts. Cependant, l'AG peut décider la dissolution de l'association, la création d'une nouvelle et la dévolution des biens de l'association entre les 2 associations. L'autre solution est que l'AG fasse un don à l'autre association. Mais dans ce cas, ce n'est pas une scission. Dans tous les cas, c'est l'AG qui décidera. Je ne comprend pas la décision du président (et du CA) qui voudrait donner la moitié des biens de son association pour aider un couple de professeur a en créer une autre association. Avez-vous plus d'information ?

@canounet, nos réponses se sont encore croisés (je met trop de temps pour écrire la réponse).

Alors pour faire simple : CA constitué de 13 membres avec un bureau de 6 personnes. Le président ainsi que 5 autres membres du CA (dont secrétaire, président adjoint, secrétaire adjoint) sont du "côté" du couple qui veut partir. J'ajouterai que le président est extrêmement directif, allant même jusqu'à décider de tout comme si l'asso lui appartenait, et ne laissant le CA décider de rien. Il a même demandé à la trésorière lors de leur dernière réunion de bureau de "faire un chèque de la moitié de la trésorerie".. Cette dernière a heureusement refusé, demandant que cette demande soit votée en AG. Etant donc copain-copain avec les prof qui veulent partir, il fait tout pour nous spolier de nos biens, en essayant de faire passer la pilule en disant que puisqu'il y a des tentions entre les profs, avec ce départ tout irait mieux etc etc. Hors si nous sommes plusieurs à souhaiter effectivement le départ de ces profs, nous ne voulons pas qu'ils partent avec la caisse, même à moitié pleine. Le président a précisé au CA, que si lors de l'AG la scission demandée n'était pas acceptée, il "virerait" purement et simplement tous les profs. Hors ça aussi nous ne sommes pas d'accord. Il n'y a aucun soucis avec l'autre couple d'enseignants. Leur seul tord étant de ne pas être dans les "petits papiers" du président. D'autre part, n'ayant jamais pu avoir une copie des statuts, je ne peux savoir s'il y est fait mention de quoi que ce soit concernant une dissolution ou autre. J'ai lu que sans mention dans les statuts, c'est l'AG qui est compétente et qui doit statuer à l'UNANIMITE. Exact ? Enfin vous aurez compris que nous souhaitons garder notre asso.. avec sa caisse. Nous pensons que le président, une fois sa scission votée, partira purement et simplement rejoindre ses "copains", ne nous laissant que nos yeux pour pleurer..

Pour les statuts, ils sont disponibles en préfecture à quiconque les demande vous pouvez les avoir rapidement par contre les décisions d'une AG se font à la majorité, jamais à l'hunanimité, sauf dispositions contraires de vos statuts (dissolution par exemple peut demander les 2/3) votre président/dictateur ne peut évidemment virer les profs de son propre chef et au vu de la situation que vous décrivez, si vous êtes majoritaires à l'AG, le mieux est d'exiger des élections pour désigner un nouveau CA comme le préconise rouky et d'éliminer cette personne

Pour "virer" le président, il suffit de faire un vote de confiance en prétextant que sa position vis-à-vis de la scission ne donne pas confiance en sa gestion. Par application de l'article 2003 du code civil, son mandat se termine lors de sa révocation. L'article 2004 précise que l'AG (=Le mandant) peut révoquer sa procuration quand bon lui semble. Le CA a également la possibilité de le faire, surtout que la majorité du CA est contre. N'oubliez quelque soit l'issue et après son départ. L'AG devra voter pour le poursuivre et récupérer au tribunal d'instance le préjudice subi par l'association. La majorité du CA qui sont contre devrait se réunir rapidement et voter la révocation du président, secrétaire, président adjoint et secrétaire adjoint. Puis demander une AGE pour la révocation de ces personnes en tant qu'administrateur. Il a beau être autoritaire, il faut que la majorité ose s'affirmer et le révoquer.