Chef de choeur = membre CA ? ou invitée ?

En tant qu'invitée, la personne participe aux CA, peut donner son avis mais ne participe pas officiellement aux votes dans le CA. Elle est donc non considéré comme dirigeant de l'association. En tant que membre de droit, elle serait alors automatiquement élu au CA et donc considéré comme un dirigeant de l'association. Il est possible qu'un salarié puisse être au CA si de trop nombreuses règles soient respectés. Au niveau fiscal il faut que le salaire soit inférieur au 3/4 du SMIC. De plus, cette personne est de facto un dirigeant de fait. Sa responsabilité pénale et civile est plus importante qu'un administrateur élu, bénévôle. A mon avis, il faut mieux qu'elle soit juste invitée au CA.

MERCI pour votre réponse , mais il y a une phrase que je ne comprends pas , car il doit manquer des mots..?..= "si de trop nombreuses règles soient respectées" (...:) ) Son salaire est bien sur inférieur aux 3/4 du smic... Pour ce qui est de sa responsabilité pénale et civile... c'est intéressant... pouvez vous m'en dire plus..??.... Ce qui veut dire ... que pour elle il y a plus d'inconvénients ( responsabilités à me préciser si possible... ) que d'avantages ( je ne vois que ... participation à l'ensemble du CA et droit de vote... autres avantages = ??.. ) à être membre du CA plutôt qu'invitée....?!!... par ailleurs ...est-ce que ce serait au CA ..?? ou à l'ensemble des choristes ( en AG ) de décider ou non qu'elle soit membre du CA ..?? Un des arguments de certains membres du CA ... ce serait que dans la plupart des chorales... le chef de chœur est membre "de droit" ( il suffirait de le mettre dans nos statuts ... )...à suivre...Merci d'avance pour vos réponses

Oui, rouky a écrit un peu vite un salarié peut éventuellement faire partie du CA, mais la réglementation est tellement complexe que ce n'est pas possible pour une petite asso et je pense que Rouky fait une confusion au niveau de ce salaire (3/4 du smic) ce doit être une rémunération exclusivement pour les activités liées à la gestion de l'asso et non pas pour celles de chef de chœur si un chef de chœur est membre de droit dans certaines chorales, c'est qu'il est obligatoirement bénévole et aussi membre de l'asso il existe d'ailleurs de nombreuses assos dans lesquelles les intervenants sont au CA, voire même au Bureau ou encore président, mais ce sont toujours des intervenants bénévoles dans votre cas, un tel article des statuts serait illégal aucun salarié ne peut être membre de l'asso qui l'emploie, donc encore moins membre du CA c'est une règle de base de la loi de 1901 qui précise qu'aucun adhérent ne peut profiter d'avantages financiers de par son appartenance à l'asso par contre s'il semble normal que le chef de chœur soit consulté sur le fonctionnement des activités (invitation au réunions de CA), s'il est salarié, il ne peut être au CA il y aurait conflit d'intérêts puisque devenant son propre employeur et participant aux votes sur son salaire, ses primes, d'éventuelles sanctions, etc. de plus, avec un salarié dirigeant de fait, l'asso serait requalifiée en tant qu'entreprise à buts lucratifs et perdrait les avantages liés au statut associatif (déclarations, impôts, taxes, tva, etc.)

Effectivement j'ai écrit un peu vite. En effet cette posibilité existe mais beaucoup de règle et de limitation notament à prouver que lorsqu'il est salarié il n'exerce pas une activité d'administrarteur et également qu'en tant que bénévôle les tâches faites sont strictement distinctes de ce celle du salarié sinon c'est du travail au noir. Pour les petites associations, ce n'est quasiment pas possible. Et le risque de qualification de dirigeant de fait est très important ce qui induit plus de risque pour.

MERCI pour vos indications , cela est un peu plus clair